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Evénements - Santé-social - Page 1380
Une élue régionale socialiste, Naïma Charaï, nommée à la tête de l’Acsé
Une conseillère régionale socialiste, Naïma Charaï, a été nommée le 5 octobre à la présidence de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) en remplacement de Salima Saa (UMP), qui avait démissionné après la défaite de Nicolas Sarkozy à la présidentielle.
L’Agence de financement des infrastructures de France dévoile sa feuille de route
Philippe Duron, député, et nouveau président de l’AFITF a fait adopter, lors du premier conseil d’administration du 4 octobre 2012, plusieurs conventions financières, pour un engagement global de 83,7 millions d’euros.
Pourquoi revoir le plafond du livret A ?
Les termes du débat ont été posés : doubler le plafond du livret A permet d’augmenter les fonds centralisés auprès de la Caisse des dépôts, apportant ainsi les moyens nécessaires au financement des nouveaux logements sociaux et de la réhabilitation du parc ancien ; mais les banques collectrices y voient une dégradation de leur ...
Tarification de l’aide à domicile : le cahier des charges des expérimentations enfin paru
Un arrêté du 21 septembre 2012 donne enfin un cadre juridique à l’expérimentation de nouvelles tarifications des services d’aide à domicile. Pour onze départements, c’est a posteriori...
PLFSS 2013 : les mesures concernant les territoires et les collectivités
La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, ont présenté lundi 1er octobre 2012 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Revue de détail des dispositions qui intéressent les territoires et les collectivités.
Les indemnités des élus locaux bientôt assujetties aux cotisations sociales
Issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 présenté par le gouvernement le 1er octobre 2012, cette mesure ne touchera toutefois pas les élus des petites communes.
A Strasbourg, les antennes vont refleurir mais les opérateurs sont cadrés par une charte
Six ans après avoir instauré un moratoire sur l’implantation d’antennes de téléphonie mobile et de technologies « nomades », la ville de Strasbourg autorise à nouveau leur développement, cadrant l’action des opérateurs par une charte. La collectivité réclame aussi un texte juridique pour résoudre les ambiguïtés d’une ...
Les pouvoirs publics « doivent se réapproprier la médiation », selon le consultant Nes et Cité
Entretien avec Abdel Belmokadem, fondateur et directeur du cabinet de consultant Nes et Cité.
Quelles sont les procédures à mettre en œuvre par le maire quand des parents séparés sont en désaccord sur le lieu de scolarisation de leur enfant ?
L'article L. 131-6 du code de l'éducation confie au maire la compétence de dresser chaque année la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l'obligation scolaire. Il ressort de l'article L. 131-5 du même code que le maire est compétent pour délivrer le certificat d'inscription, où est mentionnée l'école que ...
Dépistage du cancer du sein : la gestion du dispositif critiquée
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Institut national du cancer (INCa), ont lancé, jeudi 27 septembre 2012, une nouvelle édition d'Octobre Rose, le mois national de mobilisation, en constatant que la participation au dépistage organisé du cancer du sein « semble avoir atteint un plateau ». Une stagnation en partie ...
