La prise en charge des frais de transport sanitaire

Je me permets de vous soumettre un litige avec la CPAM de Vaucluse qui ne veut pas régler un transport pour aller vers une structure médicale hors de ma ville car cette dernière, la plus proche de mon domicile, prends des RDV entre 2 et 3 mois, même en insistant auprès du secrétariat et que la consultation est importante.

– La haute juridiction a apporté un tempérament au principe de proximité : l’assurance maladie est tenue de prendre en charge intégralement un transport vers une structure de soins éloignée, lorsque celles plus proches ont refusé de pratiquer les soins nécessités par l’état de santé de l’assuré (Cass. 2e civ., 3 sept. 2009, n° 08-20.344).

– Je me permets de vous poser la question suivante :

– Existe t’il une décision identique lorsqu’il s’agit d’un spécialiste qui ne peut prendre aucun RDV pas avant 3 mois (alors qu’il y a urgence) pour des soins nécessités par l’état de santé de l’assuré en affection logue durée (ALD) ou pas ?

– DIT DIFFEREMMENT : l’assurance maladie n’est elle pas tenue de prendre en charge intégralement un transport vers une structure de soins éloignée, lorsque celles plus proches proposent des rendez-vous très éloignés pour des soins nécessités par l’état de santé de l’assuré en ALD ou pas ? «  » »

D’avance je vous remercie.

Michel AYMAR

TEL : 06 09 52 81 36