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Evénements - Santé-social - Page 1357

Aide aux victimes 18/01/2013

Toulouse sensibilise ses agents aux violences conjugales

La lutte contre les violences faites aux femmes constitue le deuxième axe, sur douze, du plan toulousain 2011-2014 pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale.

Risques professionnels 17/01/2013

Fonds national de prévention : moins de démarches financées en 2011, plus de mutualisations à l’avenir

Présenté le 20 décembre en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le rapport d’activité 2011 du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sur les risques professionnels a apporté son éclairage annuel sur les démarches de ...

2 Logement 17/01/2013

Le défi de la transparence des attributions de logements sociaux

Cécile Duflot, la ministre du Logement, a lancé mercredi 16 janvier 2012 une concertation consacrée à l’attribution des logements sociaux. Manque de transparence, d’information sur les délais, critères d’attribution peu cohérents, les critiques sont anciennes et nombreuses sur ce sujet.

17/01/2013

Le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad

Missions clarifiéesLe décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 définit les missions du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et précise qu'il est placé sous la responsabilité et l'autorité administrative du directeur de ...

Eau 16/01/2013

Elargissement des « zones vulnérables » en application de la directive « nitrates »

Alors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire.

énergie 15/01/2013

De nouveaux programmes d’accompagnement éligibles aux dispositifs des certificats d’économie d’énergie

Des arrêtés sont relatifs à la validation et aux programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.Ils rendent éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie trois programmes d'accompagnement : deux programmes ...

Antennes-relais 15/01/2013

«Les ondes électromagnétiques polluent, il faut les limiter au maximum» – Laurence Abeille, députée EELV du Val-de-Marne

Une proposition de loi déposée par la députée écologiste du Val-de-Marne, Laurence Abeille, sera examinée à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2013. Elle vise les ondes électromagnétiques générées par la téléphonie mobile et le Wi-Fi. Et pour la première fois, les députés devront se prononcer sur l’application du principe de ...

Santé publique 15/01/2013

Quelle est la sanction prévue pour la violation d’une disposition du Règlement sanitaire départemental ?

C’est une contravention de la 3ème classe. Explications.

Grand âge 14/01/2013

Troisième âge : cherche lieux de vie collectifs pour locataires autonomes : La deuxième jeunesse des logements-foyers

Solution intermédiaire entre le domicile et l’établissement médicalisé, les logements-foyers ont fait leurs preuves, mais ils doivent s’adapter aux nouveaux besoins des personnes âgées.

14/01/2013

Développer la coopération « public-public »

Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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