Télécommunications

Réseaux 4G : les maires pris entre le marteau du développement et l’enclume de la santé

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

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La loi sur le principe de précaution lié aux ondes électromagnétiques a été renvoyée en commission à l’Assemblée Nationale, le 31 janvier, trois jours après les annonces de déploiement des réseaux très haut débit mobile (4G) d’Orange et de SFR. Sur le terrain, les maires devront encore arbitrer entre une meilleure couverture de leur territoire et les inquiétudes sur les risques sanitaires.

Collusion fortuite des calendriers ou relation de cause à effet ? La proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétique portée par Laurence Abeille, députée du groupe écologiste de l’Assemblée Nationale avait le défaut majeur de déplaire aux opérateurs de téléphonie mobile engagés dans le déploiement des réseaux mobile très haut débit.

« Cette loi votée en l’état aurait eu de graves conséquences économiques et serait contraire au développement de l’emploi dans les télécommunications, alors que ce secteur traverse une situation difficile. Elle retarderait le déploiement des réseaux de téléphonie mobile, en particulier ceux de la quatrième génération, au détriment des usagers qui espèrent de meilleurs débits », tranchait Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique lors de son intervention à l’Assemblée Nationale, le 31 janvier.
Elle s’appuyait aussi explicitement sur les demandes des élus locaux : « Les Français veulent que l’on réponde à la fracture numérique aussi bien qu’aux déserts de téléphonie. Face à cette demande très forte, que tous les élus locaux me font remonter, le gouvernement a décidé d’agir et de se doter des moyens de réparer, dans ce domaine aussi, l’égalité entre les personnes et entre les territoires ».

Le texte proposait notamment, à l’origine :

  • L’interdiction du wifi dans les crèches et maternelles,
  • L’imposition d’un seuil de 0,6 V/m,
  • La soumission à permis de construire de toutes les nouvelles implantations
  • L’élaboration d’un « cadastre électromagnétique »,
  • La réalisation d’une étude sur la mutualisation des réseaux mobiles.

Développement économique contre santé publique – Ces mesures, jugées disproportionnées dans ses effets pour des risques sanitaires « non avérés », selon la ministre, avaient pourtant déjà été supprimées.
La version, largement amendée en commission, n’a pas pour autant convaincue. Un amendement de retrait déposé le jour même par le gouvernement a donc, au pire enterré ce projet de loi, au mieux l’a mise en jachère dans l’attente des conclusions de nouvelles études attendues d’ici la fin du premier semestre 2013.

« Certains s’inquiète plus de la santé des opérateurs que de la santé de la population, réagissait Laurence Abeille, rapporteur de la loi. Le gouvernement ne voulait pas entendre parler du principe de précaution, mais puisqu’il y a doute, nous devons agir préventivement plutôt que d’attendre que le risque soit avéré, comme cela a été le cas dans les scandales sanitaires que l’on a déjà connu par le passé ».

Des obligations de déploiement – Ce premier obstacle devait donc être franchit pour ne pas freiner l’essor d’une technologie partie intégrante du plan national très haut débit fixe et mobile.
Ce réseau de nouvelle génération est attendu avec autant d’impatience par les urbains que les ruraux. L’Etat impose d’ailleurs une couverture répartie à 82% dans les villes (sur la bande 2,6 GHz ) et à 18% en zones rurales (sur la bande 800 Mhz), en particulier celles qui sont mal desservies par le haut débit ADSL.

Depuis l’attribution des licences 4G pour le très haut débit mobile par l’ARCEP fin 2011, des tests se sont déroulés durant l’année 2012, avant l’heure de la commercialisation des premières offres, en 2013. Orange, SFR et Bouygues Télécom sont donc sur le pied de guerre pour apporter ces nouveaux services et densifier leurs réseaux d’antennes-relais sur le territoire.

Une contribution à l’attractivité des territoires dont se félicite notamment l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) qui faisait part de sa satisfaction suite à l’annonce d’Orange, le 28 janvier, d’accélérer les déploiements de ses réseaux 4G et son intention de couvrir, d’ici le printemps, un total de 15 grandes villes. 

Simultanément, SFR annonçait la couverture de l’ouest francilien après Lyon, Villeurbanne et Montpellier fin 2012. Puis Lille, Marseille, Strasbourg et Toulouse à la fin du premier semestre 2013. De son côté, Bouygues Télécom, après la commercialisation de ses premiers services à Lyon, attend l’autorisation de l’Arcep d’exploiter pour la 4G la fréquence 1800 MHZ qu’elle utilise déjà pour son réseau 3G.

Les élus entre le marteau et l’enclume – Mais le soutien des élus locaux est primordial pour obtenir les autorisations administratives et répondre aux inquiétudes de la population.
« Les élus locaux sont pris entre le marteau et l’enclume », reconnait-on à l’AMGVF. L’argument selon lequel, « 30 minutes de conversation avec l’oreille collée au téléphone expose plus aux ondes électromagnétiques que 50 ans à proximité d’une antenne », comme l’avançait Fleur Pellerin sur les bancs du gouvernement à l’Assemblée Nationale, ne sera sans doute pas suffisant pour éluder les questions des riverains situés à proximité d’une nouvelle installation ou d’une antenne dont on augmente la puissance.

Les villes les plus en pointe dans la réduction des ondes et l’exigence de transparence de l’implantation des antennes comme Paris ou Strasbourg ont mené d’âpres négociations avec les opérateurs pour revoir leurs chartes à l’occasion de ces nouveaux déploiements.

Ce qui explique notamment que la commercialisation des offres 4G ne pourra commencer qu’en 2014 dans ces villes. Le gouvernement ne voulait pas légiférer trop vite, charge maintenant aux villes de définir leur propres règles, en concertation avec les associations écologistes.

Le débat sur les ondes se poursuivra – François Brotte, député PS et président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale s’est engagé à réunir la commission pour poursuivre les travaux législatifs. Les rapports attendus à la fin du premier semestre 2013 de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire et les mesures réalisées par l’Agence Nationale des fréquences, devraient aider cette fois à définir une réglementation qui réduit les émissions, selon le principe dit Alara « As Low As Reasonably Achievable », c’est-à-dire « aussi bas que possible ».
Ce principe tient compte des facteurs sociaux et économiques. Pas sûr que les associations de protection de la santé se laissent convaincre.

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