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Evénements - Santé-social - Page 1280
CRC : rapports d’observations sur Paris, Martigues, Grande-Synthe, Riantec, Ponts de Cé
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune et le département de Paris (CRC Ile-de-France) sur différentes thématiques : l'évolution des marges de manoeuvre financières dans la construction du budget 2013 les clubs sportifs ...
Vers une généralisation du contrôle par l’assurance maladie des arrêts de travail en 2016
Les députés ont voté mardi 12 novembre 2013 la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires. Mais l'article du projet de loi de finances pour 2014 relatif à cette mesure comporte aussi un dispositif alternatif pour renforcer la politique de contrôle des arrêts maladie, qui comprend notamment la préparation de la généralisation ...
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Economie sociale et solidaire : une politique encore en quête de légitimation
L'économie sociale et solidaire est encore souvent perçue comme une économie de la réparation. Ses défenseurs la considèrent au contraire comme une « économie de la transformation ».
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
L’accueil du jeune enfant en 2012 : la capacité d’accueil progresse, mais les disparités territoriales se maintiennent
Le dernier rapport statistique de l’Observatoire national de la petite enfance, présenté le 14 novembre 2013, révèle une augmentation de plus de 2% de l’offre d’accueil du jeune enfant en un an. Mais les disparités territoriales se sont encore amplifiées, avec un écart de 9 à 85% de taux de couverture selon les départements.
Le Conseil national des villes dresse un bilan de ses travaux
Instance de concertation et de propositions sur les quartiers de la politique de la ville, le Conseil national des villes a diffusé le 14 novembre un rapport d’activités qui capitalise les travaux engagés depuis 2010.
Prostitution : le compte-rendu des auditions de Manuel Valls et Christiane Taubira
Auditionné le 14 novembre à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur s'est dit favorable à la suppression du racolage public prévu dans la proposition de loi sur la prostitution, dont l'examen est prévu les 25 et 27 novembre. Toutefois, il a reconnu que ce délit permettait d'aider à la connaissance des réseaux. Les autres ...
Antennes-relais : Le Conseil d’Etat réduit un peu plus les prérogatives du maire
En octobre 2011, le Conseil d'Etat avait jugé que les maires n'étaient pas compétents en matière d’implantation des antennes relais, ne pouvant invoquer le principe de précaution pour s’y opposer. Dans un conflit entre le maire d’Issy-les-Moulineaux et Orange, le Conseil d’Etat vient de limiter encore davantage leur champ d’action.
Amorçons la loi sur l’autonomie dès 2014
Pascal Champvert, Président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire
Discuté les 6 et 7 novembre 2013, le projet de loi présenté par Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, a été adopté par les sénateurs sans grande modification.
Organisation de la transmission d’informations entre départements
Un décret organise la transmission d'informations entre départements lorsqu'une famille déménage et que sa nouvelle adresse est connue.Cette transmission d'informations s'applique aux familles qui font l'objet de prestations administratives d'aide sociale à l'enfance, hors aides financières, de mesures judiciaires de protection de l'enfance ...
