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Evénements - Santé-social - Page 1207

Santé publique 03/06/2014

Convention entre SIS et établissements de santé sièges des SAMU

Un arrêté modifie l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours (SIS) et les établissements de santé sièges des SAMU.

Sécurité routière 03/06/2014

Existe-t-il une infraction pour la conduite d’un véhicule sans le port de ses lunettes ?

En cas de déficience visuelle, le port de "verres correcteurs" est obligatoire au volant. Pour autant, certains conducteurs ne les portent pas. La juriste du Club Prévention-Sécurité s'intéresse au rôle du policier municipal confronté à ce cas d'école.

Etablissements sociaux et médico-sociaux 03/06/2014

Agrément et procédure d’appel à projet

Un décret modifie la procédure d’appel à projet préalable à la délivrance de l'autorisation délivrée aux établissements sociaux et médico-sociaux.

Justice 02/06/2014

Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité

Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...

Taubira
Copyright : D.R.
Prévention de la récidive 02/06/2014

Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité

Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...

Mobilité 02/06/2014

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial

Un délégué interministériel à la jeunesse, une Commissaire générale à l'égalité des territoires, une nouvelle directrice générale à l'agence régionale de santé (ARS) Basse-Normandie, et un nouveau président pour Emmaüs-France

Etablissements 02/06/2014

Frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce et les CMPP

Un décret fixe les conditions de prise en charge des frais de transport des enfants et adolescents suivant des soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques.

Santé publique 02/06/2014

Contrôle des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues

Un décret met en place une procédure du contrôle de l'insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues par leurs ordres professionnels, pouvant aboutir soit à un refus d'inscription à l'ordre, soit à une suspension temporaire ...

Fin de vie 01/06/2014

Débat : la loi Leonetti répond-elle aux attentes des professionnels ?

Le Premier ministre, Manuel Valls, a récemment annoncé vouloir trouver sur la question de l'euthanasie un « consensus », dans le « prolongement de la loi Leonetti ». Quels sont les besoins actuels pour les établissements de santé et médicosociaux ? La Gazette Santé-Social a sollicité, séparément, l'avis de deux spécialistes.

01/06/2014

L’Aquapropulse à la conquête de nouveaux publics

La solution a sans doute été trouvée par Philippe Vanroose, directeur du développement chez Vert Marine. Il a eu l'idée de détourner l'utilisation habituelle des propulseurs aquatiques utilisés traditionnellement par les plongeurs en mer pour les mettre à disposition des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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