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Evénements - Santé-social - Page 1181
Collège des financeur
Un décret définit la composition du collège des financeurs chargé d'émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération entre professionnels de santé et sur leur prise en charge financière. Il précise la fréquence minimale de ses réunions et les modalités d'adoption de ses avis.
Echelonnement indiciaire des médecins territoriaux
Un décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux. Les bornes indiciaires du premier grade sont 528-966 au lieu de 429-852. Celles du deuxième grade sont 801-HEA au lieu de 750-1015. L'échelonnement indiciaire du troisième grade (901-HEB) est complété par un échelon spécial doté de l'indice lettre ...
Echelonnement indiciaire des puéricultrices territoriales
Un décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015.
La loi Égalité femmes – hommes renforce la protection des victimes
Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal officiel le 5 août 2014. Du téléphone grand danger jusqu’à l’éviction du logement en passant par la médiation pénale, le Club Prévention-Sécurité fait le point sur les principales ...
Règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières
Sont fixées les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières, c'est-à-dire de fondations créées par un ou des établissements publics de santé et, le cas échéant, associant des acteurs publics ou privés de la recherche clinique. Il précise à ce titre les règles générales de ces nouvelles fondations, les ...
L’absence reconnue par l’officier d’état civil
L'absence d'une personne peut être mentionnée en marge de l'acte de naissance par un officier de l'état civil.
Le point sur les chantiers législatifs de la rentrée
A quelques semaines de la rentrée parlementaire, le Courrier des Maires recense les principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront discutés au second semestre 2014.
Le florilège de la rédaction #10 : la politique de la ville
Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, la réforme de la politique de la ville, entre attentes de l’Etat et des élus locaux, méthodologies ...
Distribution de certains types de plasma sous le régime du médicament
Le Conseil d’État annule une décision du directeur général de l’AFSSAPS interdisant la distribution de certains types de plasma sous le régime du médicament.
« La Mutuelle nationale territoriale est attaquée mais elle résiste bien » – Alain Gianazza
A l’occasion des 50 ans de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), Alain Gianazza, son président, confie à La Gazette ses craintes et ses ambitions.
