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Etat civil

L’absence reconnue par l’officier d’état civil

Publié le 25/08/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Fiches de droit pratique

L'absence d'une personne peut être mentionnée en marge de l'acte de naissance par un officier de l'état civil.

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L’absence d’une personne peut trouver son origine dans un accident, un départ volontaire ou toute autre cause inconnue. La loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 distingue deux phases dans la reconnaissance de l’absence d’une personne : la présomption d’absence et la déclaration d’absence.

1. La présomption d’absence

Lorsqu’une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu’il y a présomption d’absence.

Le juge peut désigner un ou plusieurs parents ou alliés, ou, le cas échéant, toutes autres personnes pour représenter la personne présumée absente dans l’exercice de ses droits ou dans tout acte auquel elle serait intéressée, ainsi que pour administrer tout ou partie de ses biens. La représentation du présumé absent et l’administration de ses biens sont ...

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