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Evénements - Santé-social - Page 1153
Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Quand la noce vire à l’anarchie routière…
Lors de mariages, les automobilistes se livrent parfois à des comportements très dangereux à la sortie de la mairie. Une sorte de jeu où chacun essaye d'enchaîner le plus d’infractions possible. Pour les en empêcher, les communes ont d'abord privilégié la conciliation avant, pour la plupart, de se résigner à utiliser d’autres ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 3 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 3 novembre 2014.
Accueil des jeunes enfants : le recours aux crèches et aux assistantes maternelles en augmentation
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de rendre publique les premiers résultats de l’enquête, menée fin 2013, sur les modes de garde et d’accueil des jeunes enfants. Si cette étude confirme la grande diversité des intervenants et des organisations , on constate une augmentation ...
Crèches : la Cnaf augmente de 25% l’aide à la création de places dès 2015
Ce mardi 4 novembre, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales a voté un sérieux coup de pouce financier aux porteurs de projets, pour tenter de tenir l’objectif de 100 000 nouvelles places de crèches d’ici à 2017.
Les associations menacées par la baisse des dotations
Si le BTP ne cache pas son inquiétude face à l’impact de la baisse des dotations sur la commande publique, les entreprises ne seront pourtant pas les seules victimes collatérales des économies que devront faire les collectivités locales.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Un rapport jette les bases d’une meilleure réponse sanitaire
Trois professionnels de santé ont remis, mercredi 5 novembre 2014, à Marisol Touraine et Pascale Boistard un rapport visant à définir un « protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences ». Des propositions qui devraient se traduire par des annonces ministérielles, le 25 ...
L’usurpation d’identité ne doit pas être un frein à l’appréciation du juge sur la réalité du séjour de l’étranger et la consistance de ses liens personnels et familiaux
Il incombe au juge administratif, pour apprécier la réalité du séjour de l'étranger et la consistance de ses liens personnels et familiaux, d'apprécier l'ensemble des pièces produites par l'intéressé, en tenant compte de la nature particulière des documents produits sous couvert d'une usurpation ...
Conséquence d’une fraude sur le droit au séjour en France
Lorsque l'autorité compétente envisage de prendre une mesure de retrait d'un titre de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français, qui prive un étranger du droit au séjour en France, il lui incombe notamment de s'assurer, en prenant en compte l'ensemble des circonstances ...
Personnes handicapées : la coopération France-Wallonie se concrétise
Une commission mixte lance un programme de travail commun sur l’accueil des 6 à 7000 personnes handicapées françaises en Belgique. Pour la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, « l'avenir est d'abord de stabiliser le flux de Français accueillis en Wallonie, ensuite de le faire ...
