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Evénements - RH-Management - Page 783
Application de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes au sein des SCP et SEL
Si, en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 et de celles de l'article 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, les sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d'exercice libéral (SEL) ont pour objet l'exercice en commun de la ...
Motivation de l’avis du médecin inspecteur de la santé publique
L'insuffisance de motivation de l'avis du médecin inspecteur de la santé publique peut être utilement invoquée non seulement à l'égard d'une mesure d'éloignement, mais aussi à l'encontre d'un refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour.Cet avis n'a toutefois pas à comporter, ...
Statut de réfugié au sens de la convention de Genève
Une personne reconnue comme réfugié sur le fondement de la convention de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) n'est pas titulaire du statut de réfugié au sens de la convention de Genève. Elle présente donc en France une première demande d'accès au statut de réfugié.
Formulaire de « demande de pension d’invalidité »
Un arrêté fixe le modèle S4150g du formulaire « demande de pension d'invalidité », enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11174*04.La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50531#04. Ce formulaire pourra être obtenu auprès ...
Fonction publique : vers un mercato d’envergure où les places vont être chères
Tout le monde s'attendait à un mercato d'ampleur dans la foulée des élections municipales. Mais les mouvements risquent de dépasser les prévisions, étant donné le raz-de-marée politique. Le mercato postélectoral n'a pas fini de faire parler. Et d'inquiéter.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurAlternance : étranges ambiances dans les services
Les correspondants de La Gazette ont mené l’enquête parmi les agents des communes et des communautés qui connaissent l’alternance à l’issue des élections municipales 2014. De Bobigny à Hayange, en passant par Nevers, Vichy-Val d’Allier et Toulouse, certains agitent le spectre de la chasse aux sorcières et de la placardisation. Les ...
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur Alternance : les rudes lendemains des DGS
Ils sont encore aux manettes de villes ayant connu l’alternance lors des récentes élections municipales 2014. Qu’ils aient ou non des états d’âme, la priorité des DGS consiste à assurer la continuité du service public et à protéger les agents encore sous leur responsabilité.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurEchanges entre régimes de retraite
La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 (n°2010-1330) a étendu la communication par voie électronique entre les organismes et services chargés de la gestion des régimes de retraite de base et complémentaires légaux, ou rendus légalement obligatoires, des informations nécessaires à la détermination du droit au bénéfice des ...
Mairies « FN » : le syndicat des directeurs généraux sera « vigilant »
Par la voix de son président Stéphane Pintre, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, rappelle son hostilité à toute préférence nationale dans la gestion des services municipaux.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurMutualisation des services : tous les documents du Club RH du 20 mars 2014 à Villers-les-Nancy
Retrouvez ici les documents présentés lors du Club RH du 20 mars 2014 à Villers-les-Nancy sur la mutualisation des services.
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Jusqu’où peut aller la mutualisation des services dans les intercos ? Club RH - Villers-les-Nancy
