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Evénements - RH-Management - Page 775
Un agent de maîtrise victime de harcèlement moral
La reconnaissance par le juge administratif de l’existence d’un harcèlement moral est assez rare. Mais quand la situation démontre une perte de responsabilité, l’absence de tout moyen matériel pour travailler, notamment de bureau, et de toute réponse de la collectivité aux avertissements de la médecine du travail, le harcèlement est ...
Boycott du CSFPT : Report de l’examen du 2è volet de l’acte III de décentralisation
La séance plénière durant laquelle l’avant-projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République devait être examiné a été reportée, mercredi 30 avril, faute de quorum. Cette séance à laquelle devait participer la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ...
Les éboueurs publics et privés s’unissent pour une grève nationale le 12 mai
Les fédérations CGT des services publics et celle des transports ont déposé un préavis de grève nationale, le 12 mai, pour tous les agents de la propreté et des déchets. Les agents des villes et des entreprises privées s’unissent pour une reconnaissance de la pénibilité de leur travail.
Contribution du Fonds de solidarité vieillesse aux régimes complémentaires obligatoires de retraite
Un arrêté fixe les montants respectifs à verser à l'ARRCO (259 659 733 euros) et à l'AGIRC (32 418 487 euros) pour 2014 par le fonds de solidarité vieillesse au plus tard le 30 avril 2014.
Prestation d’accueil du jeune enfant
Un décret fixe les modalités d’application des mesures votées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), qui est versée à la personne ayant à sa charge un enfant de moins de 3 ans (art. 74). Il module l’allocation de base de la Paje selon le ...
Prestation d’accueil du jeune enfant
Un décret module l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et supprime la condition de revenu minimum pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Montant majoré du complément familial et revalorisation de l’allocation de soutien familial
Un décret prévoit les modalités de fixation du montant du plafond de ressources du complément familial majoré et de revalorisation du montant de l'allocation de soutien familial.
Double plafond de ressources pour l’attribution du complément familial majoré
Le complément familial est attribué au ménage ou à la personne qui assume la charge de plus de trois enfants âgés d’au moins trois ans et dont les ressources n'excèdent pas un certain plafond. Ce plafond est calculé à partir d’une limite de base (20 719 euros pour 2014), auquel est ajoutée une majoration en fonction du nombre ...
La télésanté, outil de surveillance ou d’accompagnement ?
La télésanté peut-elle être un outil de surveillance des patients, et de sanction en cas de mauvaise observance ? Le débat se poursuit après la polémique sur les appareils de ventilation à pression positive continue.
Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité et comment y parvenir
Lundi 28 avril, s’achève la consultation publique sur l’ouverture des données publiques de santé lancée en novembre 2013 par le ministère des Affaires sociales. Un sujet sensible, car les données de santé touchent à l’intime de chaque citoyen, et imposent donc un respect de la vie privée, mais aussi parce qu’elles aiguisent ...
Cet article fait partie du dossier :
Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?
