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Evénements - RH-Management - Page 406
Des garanties pas si minimes pour les contractuels
Les contractuels sont-ils moins protégés que les salariés du privé ? Sont-ils moins bien lotis quant au déroulement de leur carrière? Le point sur la situation.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Management : les contrats, moins flexibles que le statut de la fonction publique ?
Si la loi de transformation de la fonction publique ouvre grand les portes aux contractuels, le gouvernement estime qu’il n’y aura pas de généralisation, car contrairement aux idées reçues, la gestion des fonctionnaires titulaires serait plus souple pour les employeurs publics.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social
La loi « fonction publique » du 6 août 2019 a créé le comité social territorial qui sera mis en place après le renouvellement général des instances de 2022. Le point sur la future entité et sa perception par les collectivités et les syndicats.
Loi « fonction publique » : le CSFPT rejette le projet de décret sur les emplois permanents à temps non complet
Le CSFPT a approuvé, mercredi 16 octobre en séance plénière, le projet de décret de la loi de transformation de la fonction publique sur ses collèges d’élus. Mais deux autres projets de décrets, disponibles en téléchargement, ont reçu un avis défavorable, sur les temps non complets et le transfert de la compétence orientation aux ...
Contractuels : des embauches plus coûteuses pour les collectivités ?
Malgré le surcoût de leur embauche et les rigidités de leurs contrats, les contractuels séduisent les collectivités territoriales. Des agents qu'elles considèrent comme des collaborateurs à part entière, au même titre que les titulaires. Cette « assimilation », ajoutée à des garanties de carrière renforcées et à des cas de recours ...
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Recrutement, rémunération, carrière… La vérité sur les contractuels
En élargissant les cas de recours aux contractuels, la loi du 6 août 2019 donne de nouvelles marges de manœuvre aux employeurs publics. Dans les collectivités, elle vient surtout valider des pratiques ayant déjà cours.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Loi Fonction publique : refonte des droits sociaux et des sanctions disciplinaires
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient plusieurs dispositions relatives aux droits sociaux et à la discipline. Elle permet notamment à l'employeur public d'autoriser le recours au télétravail ponctuel et supprime les conseils de discipline de recours.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
La dépression peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?
En lien direct avec l’exercice de son activité professionnelle, la dépression dont souffre une fonctionnaire doit être considérée comme une maladie professionnelle, sans que les fautes personnelles de l’intéressée commises après son placement en arrêt de travail n’y fassent obstacle.
Contractuels : vous reprendrez bien un peu du formalisme des marchés publics ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a assouplit le recrutement des contractuels. Un projet de décret, présenté ce 17 octobre au Conseil commun de la fonction publique vient encadrer le recours à ces futurs contrats. Non sans excès de formalisme, explique Thibault Cado, avocat au Cabinet Seban & associés.
Fonction publique : êtes-vous pour un recours massif aux contractuels ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?
