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Evénements - RH-Management - Page 309
Temps partiel thérapeutique : bientôt de nouvelles modalités
Cas des agents à temps non complets exerçant dans des collectivités différentes, détermination des droits à la promotion interne, intégration du médecin de prévention à la procédure... Plusieurs sujets ont été débattus, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 30 juin, pour faire évoluer le projet de décret sur ...
Experts de haut niveau : des critères d’emploi qui dérangent
Les syndicats se sont opposés au projet de décret créant les emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet dans les collectivités de 80 000 habitants et plus, mercredi 30 juin, au Conseil sup'. En cause : le seuil retenu qui «aggraverait la césure entre une mini-élite (...) et les autres cadres territoriaux».
Secrétaires de mairie : un diplôme universitaire bienvenu
Devant le difficile recrutement des secrétaires de mairie, des collectivités ont créé des formations dédiées avec les universités.
La CGT Grand Reims lance son propre Observatoire de la territoriale
En manque de statistiques sur les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique, la CGT du Grand Reims a créé son propre observatoire. Un outil pour mieux appréhender les évolutions de la territoriale, mais aussi pour alimenter des revendications.
Les syndicats avancent leurs arguments à une semaine du rendez-vous salarial
A une semaine du rendez-vous salarial qui se tiendra dans la matinée du mardi 6 juillet, les organisations syndicales craignent, une nouvelle fois, une absence de mesure générale. Pour faire bouger les lignes, ils interpelleront Amélie de Montchalin sur la nécessité de reconnaître l'implication des agents durant la crise, via une véritable ...
L’allongement du congé paternité entre en vigueur le 1er juillet
Le décret relatif aux congés familiaux dans la fonction publique territoriale est publié. Il allonge la durée du congé paternité à 25 jours et accorde aux contractuels des droits identiques à ceux des fonctionnaires. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet.
La sanction disciplinaire utilisée à dose homéopathique
Les collectivités sont peu enclines à demander des sanctions sévères à l’encontre des agents fautifs, en raison de la lourdeur des procédures internes. La réforme de la fonction publique ne modifie la donne qu’à la marge.
Un agent victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé des violences
Sévèrement critiqué par le maire pour avoir dénoncé des faits de violences au sein du centre aéré de sa commune, un agent a ensuite été déclassé. La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin, a reconnu que le fonctionnaire a bien été victime d’un harcèlement moral de la part du maire et a pu obtenir une ...
Accident de service et exonération de l’employeur
La faute commise par l’agent qui réclame une indemnisation de son préjudice exonère son employeur. La victime doit en outre impérativement préciser les éléments fondant sa réclamation notamment le régime juridique, la responsabilité pour faute ou sans faute.
Lignes directrices de gestion, les clés de la réussite
Nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, l’élaboration de Lignes Directrices de Gestion (LDG) a suscité de profondes interrogations dans de nombreuses collectivités. Ce webinaire du Club RH de « La Gazette », organisé en partenariat avec le Centre de gestion du Nord (Cdg59), vous donne ...
