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Evénements - RH-Management - Page 1054
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – APA
Un système d'information pour suivre les statistiques de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) vient d'être mis en ligne par le ministère de la santé. Il est ainsi possible de consulter les caractéristiques des bénéficiaires et le montant de la prestation selon une approche géographique. Les données seront mises à jour tous les ...
Une enquête révèle le potentiel de progression de la demande de services à la personne
Une enquête menée par le Centre d'étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi) en collaboration avec Dom Plus*vient de paraître. Cette étude confirme le fort potentiel de progression de la demande mais met également en exergue les freins actuels existants. Ainsi, 47% des Français «pourraient avoir besoin d'au moins un service à la ...
Les collectivités employeuses invitées à informer les agents territoriaux sur leur future retraite
L'association des maires de France (AMF) vient de mettre en ligne une note concernant le droit à l'information des agents territoriaux en matière de retraite (consultable en 1er lien). En effet, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (lire en 2ème lien) avait instauré, dans son article 10, le droit à l'information de tous les ...
Sur le site de l’Assemblée nationale – Rapports législatifs
Rapport de M. Michel Piron sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°2972), n° 3342. Pour consultez le rapport, consultez l'adresse suivante :
La Commission Europe planche sur l’opportunité d’un cadre communautaire pour les SSIG
L'union sociale pour l'Habitat a exprimé, dans un communiqué diffusé à l'occasion du Congrès de Bordeaux qui s'est déroulé fin septembre, son «constat de la montée du contentieux dans le logement social». «Compte tenu de la demande du Parlement d'aller vers une directive sur les service sociaux d'intérêt général (SSIG) afin de ...
Les parlementaires souhaitent revenir sur la définition de l’exclusion des services sociaux
En commission marché intérieur et protection des consommateurs, les débats parlementaires portent notamment sur l'opportunité de revenir à la définition de l'exclusion des services sociaux adoptée en première lecture, à savoir une liste ouverte et indicative de services sociaux, ou une liste fermée comme le proposent la Commission et le ...
Ile-de-France. Expulsés de Cachan : le TGI se dit incompétent dans le conflit opposant le préfet au maire de Limeil-Brévannes
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré incompétent, le 3 octobre, dans le dossier opposant le maire (DVG) de Limeil-Brévannes au préfet du Val-de-Marne, qui ne lui avait pas laissé libre accès à des locaux réquisitionnés par arrêté pour y loger des expulsés de Cachan.Dans sa décision, le juge ...
Financement contrats d’avenir : nouvelle pomme de discorde Etat-départements
Le financement des contrats d'avenir est en train de devenir une nouvelle pomme de discorde entre les conseils généraux et l'Etat, alors que les départements chiffrent déjà à 850 millions d'euros les sommes que leur doit l'Etat au titre de la gestion du RMI en 2005.Le contrat d'avenir est un contrat à temps partiel d'une durée moyenne de ...
Les départements consacreront en 2006 près de 23 milliards d’euros aux dépenses d’aide sociale
Les deuxièmes rencontres financières des décideurs médico-sociaux, organisées par Dexia Crédit Local et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), ont été l'occasion de présenter une analyse des dépenses d'actions sociales des départements. L'étude faite par Dexia Crédit Local ...
Feu vert du CSFPT pour la bonification indiciaire des sapeurs-pompiers et la réforme des carrières des agents de la catégorie C de la FPT
Lors de sa séance plénière du 27 septembre, les 13 projets de décrets soumis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont reçu un avis favorable, au terme de quatre heures d'échange. Les questions de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des sapeurs-pompiers professionnels et de la modification des statuts des ...
