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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 959
L’AMF crée un groupe de travail sur la sécurité des personnes et des biens
Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner les 26 et 27 juin, en nouvelle lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne, l'Association des maires de France (AMF) vient de constituer un "groupe de travail sur la sécurité des personnes et des biens". Ce groupe, co-présidé par Gilles de Robien, maire d'Amiens, et ...
Les policiers municipaux CFTC intensifient leurs revendications
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) organisait son congrès national les 13 et 14 juin. L’occasion pour ce syndicat comptant 1500 adhérents de renouveler son bureau. Jean-Pierre Colin-Lalu succède ainsi à Paul Audren qui occupait le poste de président depuis sa création en 1993. A mesure que leurs compétences ...
Sécurité quotidienne : les sénateurs renforcent le rôle du maire
Un mois tout juste après son passage à l'Assemblée, le projet de loi sur la sécurité quotidienne a été adopté en première lecture mercredi 30 mai par le Sénat. Le texte vise notamment à renforcer la contrôle du commerce des armes, la lutte contre les fraudes aux cartes bancaires et contre la délinquance des mineurs, la sécurité dans ...
Sécurité quotidienne : Daniel Vaillant souhaite associer les maires
Le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne n'a pas pour vocation de remettre en cause la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, ni de réformer l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, a affirmé le ministre de l'Intérieur, le 25 avril, lors du début de la discussion du projet à ...
Sécurité routière : « La route n’est pas un terrain de jeu »
Grande cause nationale en 2000, la sécurité routière reste prioritaire pour le conseil général de Loire-Atlantique qui lance une campagne de communication sur 3 ans, sur le thème "La route n'est pas un terrain de jeu". Pour transformer le comportement des jeunes conducteurs, cible principale, le département a choisi Mickaël Landreau ...
Proposition de loi pour le e-vote
En un article unique, le député Alain Ferry (app. UDF, Bas-Rhin) propose de réformer le code électoral en autorisant le vote par Internet. C'est l'objet de la proposition de loi qu'il vient de déposer devant l'Assemblée nationale. Si le vote électronique, en utilisant une machine à voter installée dans les bureaux de vote est légalement ...
L’élection des présidents de conseils généraux donne lieu à quelques surprises
Les 4217 conseillers généraux, dont ceux élus lors des élections du 11 et 18 mars dernier se réunissaient vendredi 23 mars en assemblée plénière pour élire leurs présidents, et déterminer la composition de la commission permanente. La plupart des résultats de cette élection sont d'ores et déjà disponibles sur le site de l'Assemblée ...
Les élus des petites villes veulent une réforme rapide des conditions d’exercice des mandats locaux
Quelques jours après les élections municipales, l'Association des petites villes de France (APVF) interpelle le gouvernement en lui réclamant un "projet de loi ambitieux" sur la modernisation des conditions d'exercice des mandats locaux. Sur la base du Livre Blanc établi par l'association au mois de novembre 2000, l'APVF demande ...
Adoption en conseil des ministres du projet de loi sur la sécurité quotidienne
Le Conseil des ministres a adopté mercredi 14 mars un projet de loi relatif à la sécurité quotidienne. Le texte, qui met en oeuvre les conclusions du Conseil de sécurité intérieure du 30 janvier dernier, complète la loi de 1999 sur les animaux dangereux en permettant au maire et au préfet de faire abattre des animaux présentant un ...
La Commission nationale de déontologie de sécurité se penchera sur les heurts entre policiers et pompiers à Lille
Alors que Pierre Truche, président de la CNDS, annonçait jeudi 1er mars la première saisine de la commission nationale de déontologie de sécurité (CNDS) sans en préciser les détails, on sait aujourd'hui que la dite commission enquêtera sur les incidents qui avaient émaillé une manifestation de pompiers à Lille, le 25 janvier dernier ...
