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Sécurité

Adoption en conseil des ministres du projet de loi sur la sécurité quotidienne

Publié le 14/03/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Le Conseil des ministres a adopté mercredi 14 mars un projet de loi relatif à la sécurité quotidienne. Le texte, qui met en oeuvre les conclusions du Conseil de sécurité intérieure du 30 janvier dernier, complète la loi de 1999 sur les animaux dangereux en permettant au maire et au préfet de faire abattre des animaux présentant un « danger grave et imminent pour les personnes ». Il renforce également le contrôle du commerce des armes et la lutte contre les nouvelles formes de délinquance comme les fraudes aux cartes bancaires. Le projet de loi sera examiné en première lecture par l’Assemblée nationale dans la deuxième quinzaine d’avril.
Voir le communiqué sur le site de Matignon.

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