- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 947
Rapport sur la démocratie locale en France
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE) examinera, le 25 mai, lors de sa 7ème session plénière, un rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en France. Ce document a été réalisé sur la base de missions d'étude conduites en 1999 par une délégation du CPLRE. Fort de 286 représentants des pouvoirs locaux ...
Exercice des fonctions électives : une circulaire DGCL pour expliquer la loi du 5 avril 2000
Suite à la loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice, le ministère de l'Intérieur a édité une circulaire. Cette circulaire signale les principales modifications du code général des collectivités territoriales concernant les conditions ...
Armement des policiers municipaux
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) estime que les policiers municipaux exerçant des missions de police de la route doivent être obligatoirement armés. Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, le SNPM demande à Jean-Pierre Chevènement de prendre position sur ce sujet, en soulignant que ...
Bernard Stasi donne sa démission de maire d’Epernay
Anticipant sur sa décision de ne pas se représenter aux municipales, Bernard Stasi, par ailleurs très pris par ses fonctions de Médiateur de la République, vient de donner sa démission, après 18 ans de mandature. Il cède la place à son adjoint à l'urbanisme et aux finances, Franck Leroy, lui-même directeur du cabinet de François ...
Recours en Conseil d’Etat contre l’armement des policiers municipaux
Jean-René Lecerf, maire de Marcq-en-Baroeul (37 200 hab., Nord), a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l'armement des policiers municipaux. La commune estime que ce texte met en danger les agents dans l'exercice quotidien de leurs missions.
Alain Rafesthain élu président du conseil régional du Centre
Maire de Fussy dans le Cher depuis 1983, le socialiste Alain Rafesthain a été élu président du conseil régional du Centre le 21 avril. Il prend la suite de Michel Sapin qui a démissionné après sa nomination au poste de ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Alain Rafesthain a été élu au troisième tour avec 33 ...
Police municipale : Après les décrets, les circulaires
Le ministère de l'Intérieur vient d'adresser aux préfets les circulaires commentant les trois décrets d'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales parus . La circulaire relative à la convention type de coordination précise notamment que la signature d'une telle convention entre le maire et le préfet est ...
Le financement des Sdis incombera-t-il majoritairement aux conseils généraux ?
Les départements pourraient à terme financer les trois quarts du budget des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). C'est du moins l'une des propositions du rapport de la commission d'évaluation et de suivi de la mise en application de la loi du 3 mai 1996, qui sera remis au gouvernement dans les prochains jours. Présidée ...
Déclarations de patrimoine des élus : un net progrès
"Le respect de la formalité de dépôt (des déclarations de patrimoines) est en nette progression en ce qui concerne les élus" note dans son 9ème rapport la commission pour la transparence financière de la vie politique (publié au JO du 7 avril 2000, p. 5342). 80% ont respecté les délais, alors qu'ils n'étaient que 75% en 1998. Quant à ...
Sud-Ouest : bientôt un centre de formation à l’intervention d’urgence
Un plateau technique de sécurité civile à vocation interrégionale va être créé dans le Tarn, à Carmaux, sur le site de la Découverte, ancien bassin houiller. Une convention vient d'être signé entre l'Etat, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le syndicat intercommunal de la Découverte pour ouvrir une structure ...
