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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 904

Equipement 12/01/2007

Aquitaine. La Dordogne veut instaurer une redevance sur les radars automatiques

Le président (PS) du conseil général de Dordogne Bernard Cazeau a annoncé le 12 janvier son intention d'instaurer une redevance sur les revenus de l'Etat tirés des radars automatiques implantés dans le département. "Les radars sont installés sur le domaine départemental et nécessitent une autorisation de voirie du conseil général. Je ...

Sécurité 12/01/2007

Dans la lettre d’information du Sénat. Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Le projet de loi comporte un volet sanitaire et social qui s'organise autour de quatre thèmes : le repérage et le ...

Sécurité 11/01/2007

Baisse de la délinquance dans 90 départements entre 2002 et 2006

Entre 2002 et 2006, la délinquance constatée en France métropolitaine (-9,44% en moyenne) a régressé dans tous les départements à l'exception de six d'entre eux, selon le bilan quinquennal rendu public le 11 janvier par le ministère de l'Intérieur. Les six départements où la délinquance a le plus baissé sont la Creuse (-32,96%), la ...

Sécurité 09/01/2007

Ile-de-France. Enquête demandée sur une opération de police dans un camp Rom à Saint-Denis

L'association d'aide aux enfants roumains Parada, le maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et le député Patrick Braouezec (PCF) ont demandé le 8 janvier une enquête sur le comportement de policiers qui seraient intervenus avec "violence" le 5 janvier sur un camp Rom à Saint-Denis. "Plusieurs dizaines de policiers" ont fait irruption le 5 ...

Finances 08/01/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais taxe les radars

Le conseil général du Pas-de-Calais vient d'adopter le principe d'une redevance annuelle de 10.000 euros par radar installé le long de ses routes départementales. La collectivité justifie cette décision comme une réponse à l'Etat qui n'affecte aucune des recettes des radars à l'entretien des anciennes routes départementales, alors que ...

Sécurité 05/01/2007

Ile-de-France. Un enfant de 7 ans se noie dans un parc public de Montfermeil

Un enfant de 7 ans est mort noyé le 4 janvier dans un plan d'eau du parc Jean-Valjean à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) situé dans une partie du parc fermée au public pour travaux. Selon les premiers éléments de l'enquête, confiée à la Sûreté départementale, il a glissé accidentellement dans le plan d'eau alors qu'il jouait en ...

Sécurité 02/01/2007

Alsace. La mairie de Strasbourg réclame un abaissement de l’âge de la majorité pénale

Le maire de Strasbourg, Fabienne Keller (UMP), et le président de la communauté urbaine, Robert Grossmann (UMP), ont demandé le 1er janvier un abaissement de l'âge de la majorité pénale, en raison de l'implication de délinquants de plus en plus jeunes dans les incendies de voitures de la Saint-Sylvestre. "L'impunité ne peut continuer à ...

Sécurité 22/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la délinquance

«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Il comporte un volet sanitaire et social qui s'organise autour de quatre thèmes : le repérage et le soutien des familles ...

Citoyenneté 20/12/2006

La FMVM met en place un site dédié à la démocratie participative

Né d'un partenariat de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) avec d'autres organismes publics (1), le nouveau site propose des éléments pratiques et méthodologiques pour la mise en oeuvre des différents dispositifs de démocratie locale et de débat public. «Outil au service des élus, des cadres territoriaux, des chefs de ...

Finances 19/12/2006

Aquitaine. Le département de la Gironde vote une redevance liée à l’installation des radars

En séance plénière du 18 décembre, le conseil général de la Gironde a voté une redevance pour l'installation des radars fixes sur les routes départementales (9 actuellement). Cette redevance annuelle - qui suppose l'accord de l'Etat qui n'est pas encore obtenu - pourrait rapporter, selon le département, 220 000 euros par an ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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