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Sécurité

Dans la lettre d’information du Sénat. Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Publié le 12/01/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique.
Le projet de loi comporte un volet sanitaire et social qui s’organise autour de quatre thèmes : le repérage et le soutien des familles fragiles, les impératifs de sécurité en matière d’habitat et d’urbanisme, la prise en charge des personnes présentant des troubles mentaux dangereux et les moyens de punir et de soigner les usagers de drogues».

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