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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 903
Aquitaine. Le département demande le reversement des produits des radars pour le financement des routes nationales
A l'occasion de sa séance plénière de fin juin, le conseil général de la Gironde a fait voter à l'unanimité un voeu demandant le reversement du produit des contraventions perçues par l'Etat en Gironde avec les radars automatiques. Le département considère que les sommes allouées, en investissements comme en fonctionnement, dans le cadre ...
Signature du marché d’assurance et de gestion du régime de la « prestation de fidélisation et de reconnaissance » des sapeurs-pompiers volontaires
Signature du marché d'assurance et de gestion du régime de la « prestation de fidélisation et de reconnaissance » des sapeurs-pompiers volontaires. L'Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR) et la CNP Assurances ont signé le 29 juillet le contrat passé dans le ...
Le Garde des Sceaux veut des « poursuites sous la plus haute qualification pénale » des propriétaires de chiens dangereux
Le Garde des Sceaux Pascal Clément a adressé le 4 juillet des instructions aux procureurs généraux afin "d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux". Pascal Clément a donné pour instructions que les atteintes aux personnes, intentionnelles ou non, impliquant de tels chiens donnent lieu à des poursuites ...
Immigration. Adoption définitive du projet de loi
Le Parlement a définitivement adopté, le 30 juin, le projet de loi sur l'immigration. Ce texte rend plus difficile le regroupement familial, lié à des conditions plus strictes de ressources de travail (au moins le SMIC) et de logement. Il ne peut être demandé qu'après un séjour de 18 mois (au lieu de 12) par un étranger.La loi abroge la ...
Languedoc-Roussillon. Le logement en tête des préoccupations des montpelliérains
Un baromètre de satisfaction réalisé par l'institut BVA pour le compte de la ville de Montpellier (1) montre que les Montpelliérains sont satisfaits de vivre dans leur ville (92 %). Ils la perçoivent comme jeune (94 %) et dynamique (92 %), estiment qu'elle offre une bonne qualité de vie (87 %), mais la trouvent chère (82 %). Les ...
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance adopté en conseil des ministres
Nicolas Sarkozy a présenté le 28 juin en Conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le "pivot" de la politique de prévention de la délinquance et généralise les conseils locaux de prévention dans les villes de plus de 10.000 habitants. Mesure phare du projet, la "mise sous tutelle ...
Le maire d’Orléans signe un « arrêté anti-rodéo ».
La ville d'Orléans ne veut plus de courses de pocket-bike et pocket-quad dans ses rues. C'est pourquoi le maire vient de prendre un arrêté permanent interdisant la circulation de ces petits engins rapides et très bruyants. Achetés comme jouets pour des enfants à partir de 7 ans, ces deux-roues sont souvent conduits par de jeunes adultes et ...
Centre. Blois : un radar « illégal » bientôt déplacé ?
À peine installé, le radar automatique du pont Charles-de-Gaulle à Blois, pourrait être prochainement démonté et déplacé. La société privée chargée de ce matériel l'a en effet positionné sur cette route départementale à l'emplacement retenu par la préfecture mais plus tôt que prévu et sans en avoir averti ni la préfecture ni le ...
Violences urbaines : la SMACL veut des décisions avant l’été
Réunie au Havre (Seine-Maritime) pour son congrès annuel les 22, 23 et 24 juin, la SMACL, leader de l'assurance des collectivités locales a une nouvelle fois tiré la sonnette d'alarme à propos des conséquences des violences urbaines de novembre 2 005.«Il faut trouver rapidement une solution pour les collectivités en difficulté, il en va ...
PACA – Prévention des incendies de Tanneron : la préfecture va revoir son plan
Le projet de plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) de Tanneron (Var), qui entend rendre inconstructible 95% du territoire de la commune, au grand dam de la population, va être réexaminé par les services de l'Etat, a annoncé le 23 juin le sous-préfet de Draguignan, Michel Henry. Il a également annoncé que l'enquête ...
