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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 860

Sécurité 13/05/2009

Vidéosurveillance. La Cnil veut devenir l’autorité de contrôle

«Il faut placer la Cnil au coeur du dispositif de contrôle de la vidéosurveillance», a souhaité son président, Alex Türk, le 13 mai, à l'occasion de la présentation du 29e rapport annuel 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.La Cnil, qui a enregistré l'an dernier 2.588 déclarations concernant des systèmes ...

Sécurité 07/05/2009

Le Parlement vote des dispositions en faveur des polices intercommunales

La proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, adoptée définitivement le 28 avril par le Parlement, prévoit un allègement des règles relatives aux polices intercommunales. En effet, l'article 119 énumère une série de mesures destinées à «prendre en compte les difficultés liées à ...

06/05/2009

Le cadre légal du secret professionnel partagé

Questionnement déontologiqueDans le domaine social et médico-social, le questionnement déontologique, s'il a toujours été fort, a récemment connu une recrudescence, notamment sous l'effet de la promulgation, en 2007, de la loi réformant la protection de l'enfance et de celle relative à la ...

Sécurité 06/05/2009

Appel à candidatures pour le Prix français de prévention de la délinquance 2009

Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) lance un « appel national à candidatures » pour l'édition 2009 du Prix français de prévention de la délinquance. Le thème retenu pour cette deuxième édition est « Enfants et jeunes, victimes et auteurs de violences dans le cadre de l'école, sur Internet et au sein des bande ...

Sécurité 06/05/2009

Hervé Mariton demande plus de transparence sur l’affectation des revenus des radars

Dans une interview publiée le 6 mai sur le site internet du Figaro, le député UMP Hervé Mariton dénonce l'«opacité» de l'affectation des recettes des radars et notamment le besoin de «davantage de transparence sur l'usage que font les départements» de ces revenus.Dans un projet de rapport dévoilé par le site du quotidien, le député ...

04/05/2009

La sécurité des manèges – Fiche pratique

Le décret d’application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions a été publié le 31 décembre 2008.

Réforme de l'hôpital 30/04/2009

Projet de loi HPST : les « perdants » se mobilisent

Le 28 avril 2009, entre 8.000 et 20.000 personnes, dont certains "grands patrons" de services hospitaliers, ont défilé à Paris contre le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"(HPST).L'appel à manifester lancé par le "Mouvement de Défense de l'Hôpital Public" (MDHP) se doublait ...

Citoyenneté 24/04/2009

Sur le site de la Documentation française – Faire connaître les valeurs de la République

La Documentation française met en lignele rapport du Haut conseil à l'intégration, «Faire connaître les valeurs de la République» - Avril 2009

Sécurité 17/04/2009

Coups et blessures volontaires : la Seine-Saint-Denis et les DOM, en tête, selon les chiffres 2008 de l’OND

Les données officielles de l'Observatoire national de la délinquance (OND), rendues publiques par le site lefigaro.fr le 16 avril 2009, révèlent qu'en 2008 le département de la Seine-Saint-Denis figure en tête du palmarès toutes catégories des coups et blessures volontaires, suivie de près par la Guyane, la Guadeloupe et, juste derrière ...

Sécurité 10/04/2009

Sur le site du CNV – La première étape de mise en oeuvre de la loi « prévention de la délinquance »

Le Conseil national des villes met en ligne un avis sur la première étape de mise en oeuvre de la loi "prévention de la délinquance", la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance - Mars 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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