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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 840
Les feux d’artifice – Fiche pratique
Les articles pyrotechniques destinés au divertissement sont classés en quatre catégories, de 1 à 4. Ceux pour le théâtre, qui ont vocation à être utilisés « en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur » sont divisés en deux catégories, T1 et T2.
Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000
En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.
Charte déontolgique au sein des CLSPD- Bonne pratique
L'association nationale des assistants de service social (Anas) publie son analyse et ses préconisations pour une bonne pratique de la charte déontologique du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Prix prévention de la délinquance : le FFSU reporte la date d’inscription au 30 juillet
Organisée par le Forum français pour la Sécurité urbaine (FFSU) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale, cette 3ème édition met à l’honneur la médiation locale, les polices municipale et la sécurisation des habitats.
Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre
78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.
Revendications sociales : les syndicats de police municipale engagent le bras de fer
Les représentants syndicaux veulent faire passer leurs revendications sociales avant une éventuelle réforme statutaire. Blocage.
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Les métiers de la sécurité publiquePortrait robot d’une police municipale en ville moyenne
A quoi ressemble un service de police municipale dans une ville comptant entre 20 000 et 100 000 habitants ? Telle est la question à laquelle la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) répond, dans une enquête réalisée en mai auprès de ses adhérents.
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Les métiers de la sécurité publiqueQuelle place pour les polices municipales : opinion d’élus et de professionnels
Jean-Jacques Urvoas, député (PS) du Finistère, Éric Ciotti, député (UMP) des Alpes-Maritimes, Jean-Michel Loubaney, président de l’Association nationale des cadres de la police municipale et Steve Richard, président de l’Observatoire national des polices municipales expliquent leur vision du rôle des polices municipales et ...
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Les métiers de la sécurité publiqueLa consultation des électeurs pour une fusion de communes est constitutionnelle
Selon le Conseil constitutionnel, la décision de procéder à la fusion de communes à la suite d'une consultation des électeurs ne met en cause ni la définition de la souveraineté nationale, ni les conditions de son exercice. Il s'agit de la première question prioritaire de constitutionnalité qui concerne directement le droit des ...
Polices municipales des villes moyennes – Panorama
À l’approche de l’examen du projet de loi de programmation pour la performance et la sécurité intérieure en septembre au Sénat (dit LOPPSI 2) qui va modifier certaines dispositions relatives aux polices municipales, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) rend public les résultats d’une enquête menée auprès d’une ...