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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 832
Neutralité du net : la Commission publie un rapport critiqué
Bruxelles veut s'assurer que le paquet de mesures européennes pour le secteur des télécommunications, adopté fin 2009, sera correctement transposé dans les législations nationales.
Les sénateurs encadrent encore davantage l’accès au soin des étrangers malades
Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, mercredi 13 avril, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en restreignant davantage encore l’accès au soin des étrangers malade. Dans une interview, Pierre Micheletti, délégué régional de Médecins du Monde en Rhône-Alpes explique combien la ...
« Trop cadrer le secret professionnel nuirait aux pratiques » selon Michel Boudjemaï
Entretien avec Michel Boudjemaï, juriste, formateur consultant et intervenant à l'IRTS de Champagne-Ardenne et à l'université de Reims.
Analyse juridique : la déontologie des fonctionnaires du secteur social
L'intégralité de notre analyse juridique.
Le gouvernement recadre les fichiers de la gendarmerie
Par un décret daté du 29 mars 2011, François Fillion, premier ministre et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur ont recadré de manière rigoureuse l’usage des fichiers par la gendarmerie.
Subventions des crèches confessionnelles : Paris s’explique à l’issue de la polémique lancée par la région
Le 7 avril 2011, à l’occasion de la discussion du rapport cadre sur la politique sociale, les élus du groupe PRG – MUP du conseil régional d’Ile-de-France ont réussi à faire voter un amendement visant à exclure les crèches confessionnelles des aides régionales en direction des structures d’accueil collectif des jeunes enfants.Un ...
Le maire d’Esternay et ses adjoints feront la chasse au stationnement illégal
Des « carnets d’information » sont mis à leur disposition pour alerter les automobilistes mal garés.
Campements litigieux : les communes d’Ile de France et les Roms dans l’œil du cyclone
Sarcelles, Ivry, Bobigny. Avec l’accélération, depuis fin mars 2011, des opérations de démantèlement de campements, les collectivités se trouvent en première ligne dans la ronde sans fin des familles qui, expulsées d’un campement précaire, se réinstallent à proximité. Alors que les préfectures et les juges agissent avec une ...
Annulation de la circulaire relative à l’évacuation des campements illicites
Le Conseil d’Etat a annulé la circulaire du 5 août 2010 relative à l’évacuation des campements illicites de Roms sur le fondement d’une rupture du principe d’égalité devant la loi.
Toulouse ouvre la porte de la vidéosurveillance
Le maire de Toulouse Pierre Cohen (PS) a annoncé le 31 mars l’étude de la mise en place de nouvelles caméras en centre ville par une nouvelle commission du CLSPD.
