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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 811
Instructions comptables et budgétaires des SDIS
Un arrêté du 28 décembre 2011 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours.
Nicolas Sarkozy rend hommage aux fonctionnaires et assure de la confiance des Français dans leur administration
Le président de la République a commencé l'année en rendant hommage aux fonctionnaires, à Metz, pour son premier déplacement de l'année. S'exprimant dimanche 1er janvier 2012 devant quelque 600 fonctionnaires ayant travaillé la nuit du Nouvel an, réunis dans l'enceinte du conseil général de Moselle, il a notamment salué pompiers ...
La laïcité en échec
Depuis quelques années, l’esprit laïc échoue à se faire comprendre. La laïcité n’était pas la sécularisation de la société ni l’éradication du fait religieux, mais l’égalité des croyances et des non-croyances, le respect de toute conception philosophique quant à la nature de l’homme et de la vie, la neutralité de ...
Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (1)
Les précédentes fiches ont exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de la route qui se verbalisent soit par un TA de 17 euros, soit par un TA de 11 euros.
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La verbalisation des contraventions de première classeGardes particuliers assermentés : la réforme de leur cadre juridique (1)
La loi du 14 mars 2011 (LOPPSI 2) a apporté certaines modifications aux règles applicables aux gardes particuliers, agents qui existent depuis la loi du 12 avril 1892, modifiée par le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006.
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Les gardes particuliers assermentésAmendes de police : la verbalisation électronique en voie de généralisation
Fini les timbres-amendes ? C’est en tout cas l’ambition que l’Etat se fixe en prévoyant la généralisation du procès-verbal électronique pour juin 2012. Une avancée technologique qui fait l’unanimité et est relayée dans les médias nationaux comme un progrès autant pour l’Etat que pour l’usager. « Même le journal ...
Réglementation des élagages – L’exemple de la ville de Kingersheim (68)
Le maire peut légalement, dans le cadre de ses pouvoirs de police qu’il détient aux termes de l’article L.2212.2 du CGCT, imposer aux riverains des voies relevant de ses compétences de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres mettant en cause la sécurité sur les voies publiques communales.
Police municipale, syndicats et liberté d’expression
Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour européenne des Droits de l’homme, saisie par deux représentants de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux condamnés pour diffamation envers un maire, a considéré que cette condamnation violait leur liberté d’expression.
Le contrat intercommunal de sécurité fait ses preuves
Souvent présenté comme un modèle, le contrat intercommunal de sécurité élaboré en 2009 par la communauté urbaine de Strasbourg repose sur une vision pragmatique de la lutte contre la délinquance. Au coeur de la méthode, un travail en commun permanent entre tous ses acteurs. Résultats garantis.
L’enveloppe du FIPD fixée à 50 millions d’euros en 2012
Malgré les demandes insistantes des élus locaux, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) n’augmente pas. Le Parlement a entériné le même montant qu’en 2011.
