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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 788

SANTE PUBLIQUE 18/05/2012

Débat : quel avenir pour l’EHESP ?

Créée par la loi de santé publique d'août 2004, l'Ecole des Hautes études en santé publique (EHESP) a succédé, en 2008, à l'Ecole nationale de la santé publique. Tout en continuant à former des élèves fonctionnaires - dont les directeurs d'hôpital et d'établissements sanitaires, sociaux ...

QPC 16/05/2012

Censure du harcèlement sexuel : un mal pour un bien

Depuis le 4 mai 2012, le délit de harcèlement sexuel n’existe plus dans le code pénal. La QPC a encore frappé. Les sages du Conseil constitutionnel ont déclaré contraire à la constitution la définition donnée par l’article L 222-33 du code pénal, provoquant la colère des associations de défense des femmes.

1 gouvernement 15/05/2012

Le député-maire de Nantes Jean-Marc Ayrault arrive à Matignon

Comme François Mitterrand en 1981, François Hollande a confié la conduite de son premier gouvernement à un grand élu, Jean-Marc Ayrault, discret et prudent maire de Nantes qui devra gagner la bataille des législatives.

Echange d'expériences 15/05/2012

Les places réservées aux livraisons

La présente fiche précise la réglementation applicable en matière de places réservées aux livraisons et propose un exemple d’arrêté municipal fixant les règles relatives à de telles places.

Vie privée 14/05/2012

Les fichiers de données à caractère personnel

Les collectivités locales ont de plus en plus souvent l’occasion de mettre en œuvre des fichiers de données à caractère personnel. Ces outils font l’objet d’un encadrement spécifique.

Chef de projet Politique de la Ville 14/05/2012

Des professionnels de la politique de la Ville, de plus en plus diplômés, à la recherche de formation continue

Connaissant des contextes d’exercice de leur métier peu comparables selon les territoires concernés, les chefs de projets "politique de la ville" attendent de l’offre de formation continue qu’elle s’adapte à leurs besoins.

Comportement professionnel 09/05/2012

Les formulaires pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules (TA vert)

L’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire modifie l’aspect et le contenu des timbres-amendes. Cette fiche concerne les formulaires prévus pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules.

3 Présidentielle 03/05/2012

Les passes d’armes « locales » du duel Hollande-Sarkozy

Les collectivités n’ont pas été totalement absentes du débat de l’entre-deux tours mercredi 2 mai 2012. François Hollande s’en est fait l’avocat, tandis que Nicolas Sarkozy a mis en garde contre les dangers que représente pour lui le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

Gens du voyage 30/04/2012

Ultime tentative pour éviter 1 000 conflits de stationnement

50 médiateurs ont répondu présents mercredi 25 avril 2012 à l’invitation de l’association Action grands passages désireuse de préparer dans les moins mauvaises conditions possibles les 1 314 étapes prévues par 117 groupes de 200 caravanes. En présence du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, cette ...

Handicap 26/04/2012

Accessibilité des bureaux de vote : en progrès mais peut mieux faire

L’accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées montre que des progrès ont été réalisés, selon les constatations d’après-premier tour de la présidentielle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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