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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 787
Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité
Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.
La Cour des comptes dénonce de très fortes disparités territoriales en matière d’accueil des gens du voyage
Après la décision du 5 octobre 2012 du Conseil constitutionnel supprimant le carnet de circulation et diminuant à 6 mois la durée de rattachement minimal à une commune afin d’y être électeur, c’est au tour de la Cour des comptes de rendre public le 11 octobre 2012 un rapport consacré à la mise-en-œuvre de la politique d’accueil et ...
Risque inondation : prévenir plutôt qu’indemniser
Une mission d'information sénatoriale, qui a rendu public son rapport lundi 8 octobre 2012, analyse la gestion des inondations dans le Var de juin 2010 et novembre 2011, et profite de l'occasion pour demander de repenser toute la logique en la matière. En misant davantage sur la prévention que sur l'indemnisation, en impliquant davantage élus ...
Economie sociale et solidaire : qui voudra des emplois d’avenir ?
Proposer des contrats de travail aux jeunes les moins qualifiés : cette promesse de François Hollande devrait être réalisée rapidement. Il est vrai que le projet de loi instituant les emplois d'avenir a été déposé en procédure accélérée par le gouvernement, le 29 août 2012. Le texte a ...
Rapport du Sénat : les associations professionnelles réclament une doctrine d’emploi
Après les gardes champêtres et les syndicats de police municipale, les associations professionnelles réagissent à la publication du rapport sénatorial. Et dressent un bilan plus que mitigé.
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnelsLes policiers municipaux insuffisamment armés pour protéger les synagogues, selon le SNPM-FO
Le syndicat national de la police municipale (SNPM-FO) demande au ministère de l'Intérieur "d'interdire l'engagement de policiers municipaux dans la surveillance de lieux de culte". Une position jugée "irresponsable" par le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) qui appelle à "la responsabilité et au sens du devoir des ...
La vidéosurveillance n’est plus une priorité, selon le ministre François Lamy
Dans un entretien accordé à la Gazette, le ministre délégué chargé de la politique de la ville annonce que le soutien de l’Etat au développement de la vidéosurveillance ne sera plus érigé au rang de priorité dans le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. En 2013, l'enveloppe "vidéo" sera divisée par trois, au ...
Rapport du Sénat : les gardes champêtres favorables à la création d’une police territoriale
Si certains syndicats de polices municipales considèrent que le rapport sénatorial n'apporte rien de nouveau, le son de cloche diffère du côté des gardes champêtres. La future police territoriale leur permettrait d'exister un peu plus.
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnelsLes réactions au dossier « Statistiques de la délinquance »
Suite à la publication de notre dossier "Délinquance : mieux la connaître pour mieux la combattre", Christophe Soullez, directeur de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a adressé le 31 octobre à la rédaction un courrier pour réagir aux "mensonges" proférés, selon lui, par plusieurs chercheurs dans ...
Cet article fait partie du dossier :
Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Le non-subventionnement aux cultes
Les collectivités territoriales sont au cœur de la mise en œuvre de la conciliation entre le principe de liberté d’exercice du culte, constitutionnellement garanti, et celui du non-subventionnement posé par la loi de 1905. Une approche organique des demandes de soutien aux cultes peut constituer une méthode pratique pour y répondre en ...
