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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 779
Le TGI de Nantes suspend des expulsions de campements Rom sur de nouveaux fondements textuels
Pour la 1ère fois, un tribunal de grande instance (TGI), celui de Nantes, invoque dans son jugement du 15 octobre 2012, la Charte sociale européenne et la circulaire du 26 août 2012 pour suspendre des expulsions de campements.
Hospitalisation sans le consentement de la personne (2)
La fiche du 23 septembre a résumé les conditions dans lesquelles le maire peut prendre les mesures provisoires nécessaires à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes. La présente fiche a pour objet de préciser les règles à suivre lors de ...
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L'hospitalisation sans le consentement de la personneDoctrine d’emploi : le témoignage des cadres de la « PM »
Quatre professionnels – un directeur de police municipale et trois chefs de services – ont échangé lors du Club Prévention-Sécurité du 11 octobre à Nice sur l'évolution des missions de leur PM.
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Quel avenir pour les polices municipales ?Selon la sociologue Nicole Chambron, la PM doit « mieux s’articuler avec la justice de proximité »
S’interrogeant sur l’avenir des polices municipales, Nicole Chambron a proposé le 11 octobre à Nice qu'elles investissent davantage le champ de l’infra-pénal.
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Quel avenir pour les polices municipales ?Open data et polices municipales ne font pas (encore) bon ménage
Le débat public, et la décision politique doivent être nourris de chiffres pour s’appuyer sur un minimum de données objectives. Il en va ainsi de la dette publique, comme des politiques de sécurité. Encore faut-il pouvoir accéder aux données. Un écueil que la Gazette a rencontré, avec nos confrères du site owni.fr.
La police municipale de Cannes devient «la police de la qualité de vie»
Renforcement de l’activité des agents, développement de la proximité et de la présence sur le terrain... La police municipale de Cannes vient d’être réorganisée. Objectif : protéger toujours plus la population.
Police municipale : Christian Estrosi demande la mise en œuvre des mesures statutaires et sociales
A l’occasion des deuxièmes Rencontres nationales de la police territoriale, le député-maire (UMP) de Nice a déploré le 11 octobre le report « sine die » des mesures statutaires et sociales validées en mars dernier par la commission consultative des polices municipales, qu’il préside.
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Quel avenir pour les polices municipales ?Rhône : un guide technique sur la tranquillité et la sécurité pour les bailleurs sociaux
Publié à l’initiative de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône, le guide contient douze fiches réflexes à destination des responsables des bailleurs sociaux.
Strasbourg: des nuits animées mais apaisées
Combiner l’animation nocturne d’une ville universitaire et internationale avec le légitime souci de tranquillité des riverains est une équation complexe. Strasbourg parie sur le dialogue et le partenariat avec les professionnels.
Un agent de police municipale peut-il contraindre une personne voilée à quitter un lieu affecté à un service public?
Non. La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ne comporte aucune disposition permettant de refuser l'accès à un lieu affecté à un service public à une personne se dissimulant le visage. Elle n'autorise pas, non plus, à la contraindre à quitter les lieux. La loi ne sanctionne que ...
