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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 759
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route. Cette fiche présente le deuxième volet des prérogatives des gardes champêtres fixées par l’article R.233-1 du Code de la route.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
« Une stratégie nationale de prévention de la délinquance verra le jour en 2013 » affirme Raphaël Le Méhauté (SG-CIPD)
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), Raphaël Le Méhauté, revient sur les priorités du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, qu’il chiffre à 57 millions d’euros et annonce une stratégie ...
Cet article fait partie du dossier :
FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesManuel Valls réinstalle le Conseil national de la Sécurité routière
En veille depuis quatre ans, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a été officiellement réinstallé mardi 27 novembre par Manuel Valls. Le Ministre de l’Intérieur, qui a par ailleurs fixé d'ambitieux objectifs en matière de réduction de morts sur la route, a d’ores et déjà sollicité l’avis de ce « parlement de la ...
Manuel Valls réinstalle le Conseil national de la Sécurité routière
En veille depuis quatre ans, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a été officiellement réinstallé mardi 27 novembre par Manuel Valls. Le Ministre de l’Intérieur, qui a par ailleurs fixé d'ambitieux objectifs en matière de réduction de morts sur la route, a d’ores et déjà sollicité l’avis de ce « parlement de la ...
Les missions relevant de la police funéraire peuvent-elles être déléguées par le maire à des fonctionnaires municipaux ?
Non. L'article L.2213-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, définit les conditions dans lesquelles s'effectue la surveillance des opérations funéraires. Dans les communes classées en zone de police d'Etat, cette mission relève de la ...
Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?
Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».
Le ministère de l’Intérieur relance les discussions avec les « PM »
Le ministre de l’Intérieur a nommé une équipe, pilotée par le préfet Jean-Louis Blanchou, pour recevoir les syndicats de police municipale et formuler des « propositions d’action ». Doctrine d’emploi, statut, armement : les grands chantiers sont relancés. De leur côté, les auteurs du rapport sénatorial d’octobre dernier seront ...
Egalité professionnelle : un protocole d’accord présenté mi-décembre
La transformation du congé parental et l’obligation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ont été étudiés le 19 novembre 2012 à la DGAFP.
Hausse des agressions contre les sapeurs pompiers en 2011
En 2011, sur les 234 439 sapeurs-pompiers en activité, 1 210 ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention, d’après le rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Un chiffre supérieur à celui de 2010 (ils étaient 1 155) traduisant une hausse de la ...
Une personne interpellée et menottée par un agent de police municipale doit-elle obligatoirement être placée en garde à vue ?
Oui, dans la majeure partie des situations.
