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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 754
Discriminations et violences : un guide à destination des sportifs
Le ministère des sports a présenté lundi un guide reprenant tous les outils juridiques existant afin de lutter contre les discriminations, les violences et les incivilités dans le milieu du sport.
Comment une commune peut-elle obtenir le recouvrement d’une créance issue d’une décision juridictionnelle en sa faveur ?
A titre préalable, il convient de préciser que le recouvrement d'une décision juridictionnelle exécutoire n'est possible qu'à la condition que la décision détermine le montant de la créance ou que son montant résulte directement et sans ambiguïté de ladite décision.Tel est le cas lorsqu'une collectivité territoriale ou un ...
Les partisans de la « ville 30 » passent à la vitesse européenne
Une pétition européenne suggère de limiter à 30 km/h la vitesse de circulation en ville. Ses défenseurs ont jusqu’au 13 novembre 2013 pour recueillir plus de 55.000 signatures en France, où plusieurs communes se sont converties au concept de « ville 30 » ces dernières années.
Police municipale : Marseille adopte un nouveau rythme de travail
Les vacations nocturnes obligatoires vont remplacer le volontariat. Les agents travailleront également un week-end par mois.
Police municipale : une circulaire de l’Intérieur relance les conventions de coordination
Dans une circulaire, le ministre de l’Intérieur souhaite relancer les conventions de coordination issues du décret de janvier 2012. Il demande aux préfets de les mettre en place au plus vite. Nous détaillons les principales évolutions prévues par la circulaire.
Police nationale : Manuel Valls fait une priorité de la relation avec la population
Le ministre de l'Intérieur a dévoilé le 7 février 2013 sa « feuille de route » pour la réforme de la formation des policiers nationaux, qui accorde une place prépondérante à la relation de proximité et au respect des règles déontologiques. Il a également souhaité sensibiliser les forces de l'ordre à l'action partenariale notamment ...
Protection des données personnelles au travail : la Cnil publie cinq fiches pratiques
Cinq fiches pratiques publiées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le 28 janvier 2013 apportent des précisions sur le cadre légal, les droits des employés, et les erreurs à éviter, en matière de recrutement, de contrôle des horaires, d'utilisation d'internet et de la messagerie, de géolocalisation des ...
Assurer la participation du public, le nouvel enjeu du processus décisionnel en matière environnementale
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le 23 janvier 2013 le rapport des sénateurs Laurence Rossignol et Louis Nègre intitulé « Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle ».
Les élus du FFSU prônent la création d’une filière prévention-sécurité au sein de la FPT
Dans une résolution du 30 janvier 2013, le Forum français pour la sécurité urbaine propose la création au sein de la fonction publique territoriale (FPT) d’une grande filière rassemblant les différents métiers territoriaux de la sécurité, de la prévention et de la médiation. Une proposition qui rappelle celle formulée en janvier par ...
Matignon donne son feu vert pour une salle de consommation de drogue à Paris
Matignon a donné son feu vert pour tenter l'expérience d'une salle de consommation de drogue à Paris, ont indiqué mardi 5 février 2013 à l'AFP les services du Premier ministre, confirmant ainsi une information de France Culture. Une première en France, qui satisfait autant qu'elle n'inquiète.
Cet article fait partie du dossier :
Les salles de consommation de drogues débarquent en France
