- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 724
Fin de l’impunité pour les chauffards européens flashés en France
Les conducteurs de véhicule immatriculé dans l'Union européenne ayant commis une infraction et flashés par des radars français seront poursuivis. Ce sera le cas dès le 1er août 2013 pour les chauffards espagnols puis d'ici au mois de novembre pour les autres ressortissants européens. La mesure, qui ressort d'une directive européenne ...
Les conventions types de coordination en matière de police municipale : la convention intercommunale (2)
Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale a réactualisé les conventions de coordination communales existantes et a créé les conventions de coordination intercommunales. C’est l’objet de la présente fiche.
Cet article fait partie du dossier :
Les conventions types de coordination en matière de police municipaleChristian Estrosi réclame la possibilité pour les maires de constater les occupations illégales de terrain
Répondant le 30 juillet 2013 au ministre de l'Intérieur qui évoquait la veille une "crise de l'autorité", le député-maire UMP de Nice réclame la possibilité législative de sanctionner, en tant que maire officier de police judiciaire et à l'aide de sa police municipale, les occupations illégales de terrain par les gens du voyage.
Le conseil général du Loiret se désengage de la prévention spécialisée
Dénonçant le « manque d’efficacité » des éducateurs de rue, le Département a décidé le 19 juillet de supprimer sa subvention à deux associations et de préparer une nouvelle « politique jeunesse. »
La Domitienne crée une brigade d’intervention territoriale pour effacer les traces de la prostitution
L’intercommunalité héraultaise La Domitienne a mis en place en juillet une brigade d’intervention territoriale, missionnée pour nettoyer les abords d’une portion de l’ex-« Nationale 9 » entre Béziers et Narbonne, fréquentée par des dizaines de prostituées dont l’activité exaspère les riverains. La question de sa pérennisation ...
Sécuriser l’organisation des férias et des fêtes votives
L'organisation de férias et de fêtes votives durant la période estivale relève de traditions parfois anciennes et la routine peut s'installer au détriment de la sécurité. La vigilance s'impose donc en scrutant les failles des organisations précédentes afin d'améliorer le dispositif de sécurité.
Gens du voyage : la désolation du maire d’Hermanville-sur-mer
Pendant huit jours, une trentaine de caravanes de gens du voyage ont stationné sur les terrains de sport de la station balnéaire d’Hermanville-sur-mer. Les négociations pour un déménagement sur des aires aménagées ont été infructueuses. Le maire avait même entamé une action en justice.
Politique de la Ville : le préfet Raphaël Le Méhauté nommé à la tête du SG-CIV
Le préfet Raphaël Le Méhauté a été nommé, le 24 juillet en conseil des ministres, secrétaire général du comité interministériel des villes (SG-CIV) en remplacement d'Herve Masurel. Sa principale mission consistera à mettre en application la réforme de la politique de la Ville, qui sera dévoilée dans les prochains jours par le ...
Feu vert pour l’insertion d’un critère paritaire dans les marchés publics
La commission des lois du Sénat vient de donner, mercredi 24 juillet 2013, son feu vert au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Au cœur de ce texte, l’article 3, qui conditionne l’accès à la commande publique au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle.
Emmanuel Bertin, un indigné dans la ville de Metz
Depuis son adolescence, Emmanuel Bertin est un citoyen engagé. Il l’a prouvé tout au long de son parcours professionnel.
