- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 724
Etablir le règlement intérieur du conseil municipal
Adopté en début de mandat, voire reconduit d'un mandat sur l'autre, le règlement intérieur entérine parfois des pratiques illégales, fragilisant de ce fait les décisions du conseil municipal. Il n'est cependant pas trop tard pour remettre à plat ce document.
A Saint-Maur, une brigade ASVP dédiée à la propreté publique
La mairie de Saint-Maur-des-Fossés a mis en place en 2009 une unité très spéciale : l’Unité de protection de l’environnement. Elle est chargée de veiller à la propreté et à la salubrité des voies publiques de la commune.
Comment fonctionne le système des amendes adaptées pour les cyclistes à Strasbourg ?
Un régime juridique particulier a été mis en place à l’automne 2012 dans la ville de Strasbourg pour verbaliser certaines infractions commises par les cyclistes.
Conventions types de coordination : la circulaire du 30 janvier 2013
Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 30 janvier 2013 (NOR INTK1300185C) explicite les dispositions du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale.
Cet article fait partie du dossier :
Les conventions types de coordination en matière de police municipaleQue recouvre et implique pour les communes le choix du régime de police d’Etat prévu par les articles L2214-1 et suivants du CGCT ?
La qualification du régime de la police d’Etat permet de départager les zones respectives de la police et de la gendarmerie nationales.
[Carte] Les communes qui agissent en faveur des Roms
Réalisée par la Commission européenne, la carte des collectivités qui ont engagé une politique volontariste en faveur des roms comprend 32 communes françaises.
Police municipale : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...
Etat de santé du demandeur
Le juge des référés peut, si l'état de santé du demandeur d’asile, sans être d'une gravité telle qu'il nécessite un hébergement d'urgence immédiat, est suffisamment préoccupant pour nécessiter une prise en charge médicale permettant notamment d'apprécier l'évolution de son état et de lui prodiguer des soins, ordonner que le ...
« Il est urgent d’élaborer un schéma national de l’aide aux victimes » – Sabrina Bellucci, directrice de l’Inavem
Dans un entretien au club prévention sécurité, Sabrina Bellucci, directrice de l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), constate la baisse des crédits destinés à l’aide aux victimes. Dans ce contexte, elle milite pour l’instauration d’une « contribution victime », payée par les auteurs ...
Manuel Valls veut développer les intervenants sociaux en commissariat
A l’occasion d’un colloque organisé le 2 mai à Paris, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls et la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ont salué l’action des 175 intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, « passerelle entre la fonction sécurité et la fonction sociale ». Dans son discours, Manuel ...
