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Sécurité routière

Fin de l’impunité pour les chauffards européens flashés en France

Publié le 06/08/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

Radar signaletique route
D.R.
Les conducteurs de véhicule immatriculé dans l'Union européenne ayant commis une infraction et flashés par des radars français seront poursuivis. Ce sera le cas dès le 1er août 2013 pour les chauffards espagnols puis d'ici au mois de novembre pour les autres ressortissants européens. La mesure, qui ressort d'une directive européenne, concerne également les Français auteurs d'infractions routières à l'étranger.

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Les chauffards de l’Union européenne, auteurs d’une infraction routière sur les routes françaises, ne resteront plus impunis. C’est ce qui ressort de l’article 35 de la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, publiée le 17 juillet au Journal officiel, et modifiant l’article L330-2 du Code de la route. Ce texte transpose une directive européenne 2011/82/UE, adopté le 25 octobre 2011, qui vise à faciliter l’échange transfrontalier d’informations sur les infractions de sécurité routière (vitesse, feux rouges…) constatée par les radars.

25 Etats membres sur 28 concernés – La directive prévoit la date butoir du 7 novembre ...

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