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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 710
Transparence : quand les sénateurs font du zèle
Après une adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique est désormais entre les mains des sénateurs. Mais suite à l’adoption d’une motion de renvoi en commission, le Sénat fait perdre du temps au gouvernement.
Gaz de schiste : et si l’interdiction d’exploration et d’exploitation des mines était inconstitutionnelle ?
Coup de tonnerre en plein couac gouvernemental sur le gaz de schiste : le Conseil d'Etat vient de transmettre au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'interdiction et à l'exploration des mines. Et si l'interdiction était inconstitutionnelle ?
Le Sdis de Côte-d’Or réorganise les secours pour « rapprocher la ressource du risque »
Le Sdis de Côte-d’Or réorganise les secours dans l’agglomération dijonnaise pour mieux répartir les moyens, aujourd’hui concentrés en centre-ville et au nord. L’objectif : garantir une intervention en moins de 8 minutes, y compris au sud et à l’est, où l’agglomération s’est fortement développée ces dernières années. La ...
Le nombre des tués sur les routes continue de reculer en 2013
Avec une baisse de 15,1% du nombre des tués sur les routes françaises entre le premier semestre 2012 et le premier semestre 2013, le bilan de mi-année est « encourageant » selon le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.
« Replaçons les habitants des banlieues au cœur de la politique de la Ville » – Etienne Varaut, vice-président de l’IR-DSU
Alors que l’accent de la politique de la ville a jusqu’ici davantage été mis sur la modernisation de l’action publique que sur sa démocratisation, le rapport Mechmache/Bacqué remis lundi 8 juillet à François Lamy propose d’inverser la tendance. Interrogé par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, le ...
Gens du voyage : La loi Besson toujours partiellement appliquée
Treize ans après son entré en vigueur, la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, qui a introduit une obligation d’accueil pour les communes de plus de 5000 habitants reste problématique : selon le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2012 consacré à l’accueil et l’accompagnement ...
« Révolution » juridique: désormais l’absence de réponse de l’administration vaudra accord
Pour simplifier les procédures et mieux accompagner les projets, l'absence de réponse de l'administration vaudra désormais accord et non plus rejet comme c'est le cas actuellement, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, qualifiant ce changement de "petite révolution".
La stratégie nationale de prévention de la délinquance est en ligne
Très attendue par les professionnels, la stratégie nationale de prévention de la délinquance, diffusée par le SG-CIPD, entérine trois programmes d'actions : la délinquance des mineurs, les violences faites aux femmes et l'aide aux victimes, la tranquillité publique. Sans grande nouveauté, le document décrit le schéma voulu de la ...
Un retour aux sources en Lorraine, pour Nouria Yahi
Portrait de Nouria Yahi, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité à la préfecture de Lorraine.
L’agent de Police municipale peut-il déposer plainte au nom de la commune ?
Suite à la question d’un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy s’est intéressée à la démarche de dépôt de plainte au nom de la commune. Malgré l’absence de jurisprudence et l’imprécision de la circulaire du 6 avril 2012, relative à la capacité à ester en justice au nom de la commune (NOR ...
