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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 693
Les associations d’élus veulent renforcer le rôle du maire
Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité présidée par le député (PS) du Val-d’Oise Jean-Pierre Blazy, les représentants de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des petites villes de France (APVF) ont exprimé le 17 décembre la nécessaire coproduction et transversalité des politiques ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementLes agents de police municipale peuvent-ils procéder à des contrôles de vitesse sur une route hors agglomération mais sur le ban communal ?
C’est effectivement la question de la compétence territoriale des agents de police municipale au titre du code de la route.
Les CLI ont un peu le blues mais beaucoup d’envies
Près de 250 membres de commissions locales d’information (CLI) et des représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont participé, mercredi 11 décembre 2013, à Paris, à la 25e conférence nationale des CLI. L’occasion de faire le point sur les sujets d’actualité autour des questions de sûreté nucléaire, de ...
Une nouvelle convention de coordination à Reims, sous l’oeil de Manuel Valls
A l'occasion d'un déplacement à Reims pour visiter la zone de sécurité prioritaire, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a assisté le 17 décembre 2013 à la signature de la nouvelle convention de coordination entre la police municipale et la police nationale. Le document définit la répartition des missions et met l'accent sur ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau)
L’article R.130-3 du Code de la route fi xe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fi che analyse les prérogatives des gardes champêtres fi xées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l’article R.130-3.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreLe CGSP pousse les collectivités à aller plus loin que la dépénalisation du stationnement
Alors qu'une commission mixte paritaire doit rendre ses conclusions sur la dépénalisation et donc la décentralisation du stationnement le 19 décembre prochain, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié mardi 17 décembre un rapport exhortant les collectivités locales à ne pas se contenter de cette première ...
Isère : agents du Conseil général et pompiers en colère
Environ 1500 agents du Conseil général de l'Isère, d’autres fonctions publiques, et des Pompiers du SDIS 38 ont manifesté devant la préfecture puis le conseil général jeudi 12 décembre.
Un collège de La Tour-d’Auvergne forme de jeunes sapeurs-pompiers
Un des collèges de La Tour-d’Auvergne a créé une classe à horaires aménagés afin de former de jeunes sapeurs-pompiers dès l'âge de 12 ou 13 ans.
Dépénalisation du stationnement : « 40 millions d’automobilistes » appellent les maires à ne pas augmenter les amendes
Après l'adoption à l'Assemblée nationale de la dépénalisation du stationnement, l'association "40 millions d'automobilistes" appelle "tous les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système, qui consisterait à augmenter le montant des amendes". Elle met également en ligne un site web répertoriant les maires qui ...
« 40 millions d’automobilistes » demandent aux maires de ne pas augmenter les amendes
Après l'adoption à l'Assemblée nationale de la dépénalisation du stationnement, l'association "40 millions d'automobilistes" appelle "tous les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système, qui consisterait à augmenter le montant des amendes". Elle met également en ligne un site web répertoriant les maires qui ...
