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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 648
« Police territoriale : il faut faire progresser l’idée de coopération intercommunale » – René Vandierendonck, sénateur
Interrogé par le Club prévention sécurité, le co-auteur de la proposition de loi sur les polices territoriales, le sénateur (PS) René Vandierendonck, fait la promotion de la mutualisation intercommunale et estime qu'il faut "laisser mûrir le débat" sur l'appellation de police territoriale.
Êtes-vous police municipale ou police territoriale ?
La discussion sénatoriale du 16 juin sur la proposition de loi visant à créer des polices territoriales s’est focalisée sur l’appellation du nouveau cadre d’emplois réunissant les policiers municipaux et les gardes champêtres.
Réforme pénale : suppression des mesures contestées sur le partenariat local
La commission des Lois du Sénat a supprimé le 18 juin les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines. Des dispositions qui avaient provoqué la protestation des psychiatres et des magistrats.
Réforme pénale : suppression des mesures contestées sur le partenariat local
La commission des Lois du Sénat a supprimé le 18 juin les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines. Des dispositions qui avaient provoqué la protestation des psychiatres et des magistrats.
Police territoriale : les mesures votées au Sénat
La proposition de loi visant à créer des polices territoriales a été adoptée le 16 juin 2014 en première lecture par le Sénat. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, a fait une synthèse des mesures votées, article par article.
Les restaurants sont-ils soumis au quota des débits de boisson ?
Non - Selon l’article L.3331-2 du code de la santé publique, les restaurants qui ne sont pas titulaires d’une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour pouvoir vendre des boissons alcooliques, être pourvus soit de la « petite licence restaurant » qui permet de vendre les boissons du deuxième groupe pour les ...
A Mayotte et à la Réunion, Bernard Cazeneuve prône un « même droit à la sécurité » pour tous
En visite à La Réunion, le 20 juin 2014, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve s'est félicité de la baisse des vols à main armée et a inauguré un réseau de communication unique entre policiers d'Etat. La veille, à Mayotte, où le nombre d'atteinte aux biens demeure élevée, il avait préconisé une action alliant la répression ...
A Martigues, Christiane Taubira veut rassurer les associations d’aide aux victimes
La ministre de la Justice, Christiane Taubira s’est montrée élogieuse à l’égard des associations d’aides aux victimes lors du congrès national conjoint de l’Inavem et de Citoyens et Justice, réuni le19 juin à Martigues.
Aide aux victimes : Christiane Taubira veut rassurer les associations
La ministre de la Justice, Christiane Taubira s’est montrée élogieuse à l’égard des associations d’aides aux victimes lors du congrès national conjoint de l’Inavem et de Citoyens et Justice, réuni le19 juin à Martigues.
Sécurisation des transports publics franciliens : les défis à relever
Une étude mise en ligne en juin 2014 par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France, dresse un état des lieux des services de sécurisation des transports publics de la région capitale. Résultats : si le système, qui englobe de multiples acteurs, est bien structuré, le maillage du territoire et les conditions de ...
