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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 620
Armement : un décret du 1er août 2014 rectifie le tir
Un an après la refonte des catégories d'armement, un décret du 1er août 2014 relatif à l'armement paru au JO du 6 août lève plusieurs incertitudes. Le texte clarifie notamment l'utilisation des générateurs d'aérosols, l'utilisation des PIE ou encore le port des munitions.
L’avancement à l’ancienneté minimale n’est pas un droit
On a tendance à l’oublier : l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale n’est en rien automatique. La valeur professionnelle doit être prise en compte et, sur ce point, les observations contenues dans les fiches d’appréciation annuelles sont primordiales.
Le florilège de la rédaction #7 : la prévention et la sécurité
Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le choix du Club prévention-sécurité, avec au menu les polices municipales, les ZSP, l'échange ...
Vols en milieu rural : le ministère de l’Intérieur salue des « résultats encourageants »
Dans une réponse ministérielle publiée fin juillet, le ministère de l'Intérieur dresse un bilan d'étape positif du Plan d'action destiné à lutter contre les vols dans les exploitations agricoles. Lancé début 2014, ce dispositif vise à stopper la multiplication des vols en milieu rural, concernant en premier lieu les agriculteurs.
Réforme pénale : la contribution « victime » censurée par le Conseil constitutionnel
Coup dur pour les associations d'aide aux victimes. Le Conseil constitutionnel a censuré le 7 août 2014 l'article de la réforme pénale qui instaurait une contribution des auteurs d'infraction au financement de l'aide aux victimes.
Trois députés UMP quittent la mission Blazy sur la lutte contre l’insécurité
Trois députés UMP, Eric Ciotti, Georges Fenech et Philippe Goujon qui en assure la vic-présidence, ont annoncé le 31 juillet 2014 qu'ils quittaient la mission parlementaire de lutte contre l'insécurité présidée par Jean-Pierre Blazy. Une décision prise pour protester contre l'annonce du remplacement du général de gendarmerie Bertrand ...
Une commune saisit le Conseil d’Etat contre la baisse des dotations
La commune savoyarde de Saint-Bon-Tarentaise a déposé, le 16 juillet, un recours au fond et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'Etat pour contester les dispositions légales et réglementaires encadrant la baisse des dotations sur l'exercice 2014.
Laurent Prévost nommé directeur de la sécurité civile
Le Conseil des ministres a nommé le 30 juillet 2014 Laurent Prévost directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’Intérieur. Âgé de 47 ans, l’ex-préfet de Martinique succède à Michel Papaud, devenu DGS de la métropole grenobloise.
Discriminations sexuelles : une responsabilité partagée
Un rapport définit les « LGBT-phobies », mais formule peu de propositions...
Jean-Michel Bérard chargé de piloter la réforme du stationnement
Dans une lettre de mission du Premier ministre datée du 16 juillet 2014, le préfet et conseiller d'Etat Jean-Michel Bérard se voit confier la mission de piloter la mise en oeuvre de la réforme du stationnement, dont l'entrée en vigueur est prévue en janvier 2016.
