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Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux dangereux : la divagation d’animal (1)

Publié le 11/11/2014 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Les services de police municipale, notamment en milieu rural, se trouvent souvent confrontés à la situation d’animaux errants et dangereux. En application de l’article L.211-11 du Code rural et de la pêche maritime, le maire peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. Cette fiche et celles qui vont suivre proposent des modèles d’arrêtés municipaux qui devront être adaptés aux circonstances locales.

Bernard Betsch

Directeur général des services de Wissembourg (67)

La prochaine fiche portera sur deux modèles d’arrêtés ordonnant le placement de l’animal.

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