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Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux dangereux : la divagation d’animal (1)

Publié le 11/11/2014 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Les services de police municipale, notamment en milieu rural, se trouvent souvent confrontés à la situation d’animaux errants et dangereux. En application de l’article L.211-11 du Code rural et de la pêche maritime, le maire peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. Cette fiche et celles qui vont suivre proposent des modèles d’arrêtés municipaux qui devront être adaptés aux circonstances locales.

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Bernard Betsch

Directeur général des services de Wissembourg (67)

La prochaine fiche portera sur deux modèles d’arrêtés ordonnant le placement de l’animal.

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Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux dangereux : la divagation d’animal (1)

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