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Fichiers de police

Les agents de police municipale peuvent-ils avoir accès à des informations du fichier des personnes recherchées ?

Publié le 12/11/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

LoupeEmpreinte
D.R.
Les agents de police municipale peuvent, théoriquement, avoir accès à des informations du fichier des personnes recherchées depuis 2013 par le biais des forces de sécurité nationale. Toutes les précautions de vocabulaire ont néanmoins été prises pour limiter l’accès de ce fichier aux agents de police municipale, estime la juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

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La finalité du fichier

L’actuel fichier des personnes recherchées (FPR) a été mis en place par le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010. Il a pour « finalité de faciliter les recherches et les contrôles effectués, dans le cadre de leurs attributions respectives, par les services de la police nationale, les unités de la gendarmerie nationale et les agents des douanes exerçant des missions de police judiciaire ou des missions administratives ».

Les personnes inscrites dans le FPR

La liste des personnes pouvant être mentionnées dans ce fichier est assez longue. On citera qu’il peut s’agir de personnes faisant l’objet d’une recherche pour les besoins d’une enquête de police judiciaire ou de personnes disparues dans des conditions inquiétantes ou suspectes voire recherchées à la demande de la famille.

Peuvent également être inscrits dans le fichier à la demande des autorités administratives compétentes, les mineurs faisant l’objet d’une opposition à la sortie du territoire, comme c’est le cas dans ...

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