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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 597
« Beaucoup de problèmes viennent de l’absence de dialogue » estime Serge Hérard, président d’Avenir Secours (CGC)
Le président d’Avenir Secours, syndicat de l’encadrement des services départementaux d’incendie et de secours, également président de la fédération des fonctions publiques CFE-CGC, revient à la veille des élections professionnelles sur la réforme territoriale, la métropolisation des SDIS ou encore les dossiers sensibles du secours ...
Simplifier ou restreindre le travail législatif ?
Vendredi 28 novembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté des modifications à son règlement intérieur. En attendant le feu vert du juge constitutionnel pour être effective, la nouvelle « loi interne » du Palais Bourbon veut simplifier le travail des députés au point de restreindre leur droit d’expression.
Quelles sont les armes autorisées pour les policiers municipaux ?
Depuis le 1er décembre 2014, la classification des armes est intégrée dans le code de la sécurité intérieure. L’occasion pour Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité, de faire un point sur la réglementation qui encadre l’armement des policiers municipaux.
« Reconnecter l’Europe avec ses citoyens », le nouveau défi du Comité des régions
Présenté en vue de son adoption en session plénière des 3 et 4 décembre 2014 du Comité des Régions, un avis de Christophe Rouillon (maire PS de Coulaines) veut « reconnecter l'Europe avec ses citoyens ». Au programme de ce nouveau défi : mettre en place les conditions d'une amélioration des processus de prise de décision et d'un ...
Propriété privée menacée par un danger : les travaux ordonnés par le maire sont à la charge de la commune
L’article L.2212-4 du CGCT autorise le maire, en cas de danger grave ou imminent, à ordonner l’exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant réaliser par la commune.Le danger d’éboulement de rochers pesant sur un immeuble et sur le terrain d’une copropriété justifie la mise en oeuvre par le maire de ces pouvoirs ...
« Nous voulons une réforme de la réforme » – André Goretti, président de la Fédération autonome SPP-PATS
Elections professionnelles, réforme du temps de travail, réforme territoriale, etc... Le président de la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques des Sdis (FA/SPP-PATS), qui revendique 6 000 adhérents, revient sur divers sujets impactant le quotidien des sapeurs-pompiers. Pour André ...
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les atteintes aux propriétés (1)
L'article 24 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte désormais de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, définit les compétences d'attribution générales du garde champêtre pour exercer ses missions sur le ressort pour lequel il est assermenté. Le garde champêtre n'est ...
Prévention de la délinquance : Manuel Valls souhaite mieux associer les maires
Lors de son discours de clôture devant le Congrès des maires, le Premier ministre a salué le rôle joué par les maires en matière de prévention de la délinquance. Répondant aux revendications des élus, il a reconnu la nécessité de faire des progrès pour mieux les associer à l'action partenariale. Il a également renouvelé ses ...
Jacques Toubon, Défenseur des droits : « Ma priorité est d’élargir le rôle de notre institution »
Nommé le 16 juillet par le président de la République, Jacques Toubon succède à Dominique Baudis comme Défenseur des droits. L'ancien garde des Sceaux entend, dans ses nouvelles fonctions, faire « la guerre à l'injustice ».
Risque incendie : la généralisation des détecteurs de fumée tarde à se concrétiser
La loi impose à tous les logements de disposer d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015. Aujourd’hui, seulement 20% d’entre eux en seraient équipés. Quant au taux d’équipement des établissements de service public, il est inconnu.
