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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 595
Pour le Sénat, la prise en charge civile des mineurs doit rester partagée entre la PJJ et les départements
Un rapport d’information du Sénat décrypte une enquête qu’il avait confiée à la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Se démarquant clairement des magistrats financiers, les sénateurs réfutent l’idée de confier la compétence exclusive de prise en charge civile des mineurs aux départements.
Police municipale : réactions syndicales mitigées après les annonces ministérielles
Au lendemain de leur réunion avec le ministre de l'Intérieur et l'Association des maires de France, les syndicats de police municipale affichent des réactions mitigées. S’ils soulignent le volontarisme du ministre de l’Intérieur, tous regrettent qu’aucune décision d’urgence n’ait été prise.
La Cour de cassation valide le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain
La Cour de cassation a validé, mercredi 28 janvier 2015, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. Une validation qui sème le doute sur les restrictions au mariage de personnes de même sexe issues de ...
« Le mouvement d’éducation par le sport est un vrai terrain d’insertion des jeunes »
L'Agence pour l'éducation par le sport, remet le 28 janvier, à l'Assemblée nationale, ses prix à l'occasion de la 14ème édition du Concours "Fais-nous rêver – Fondation GDF". Son délégué général, Jean Philippe Acensi, revient sur les annonces du gouvernement en matière de prévention de la radicalisation. Selon lui, les acteurs de ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialeLa région Île-de-France soutient à nouveau financièrement la médiation et l’accès au droit
Le conseil régional d’Île-de-France financera encore en 2015 des structures de médiation et de l’accès au droit de collectivités franciliennes. Le budget s’élèvera à un peu plus de 2 millions d’euros.
Rapport du Défenseur des droits : carton rouge pour la déontologie de la sécurité
Premier rapport d’activités pour le successeur de Dominique Baudis, Jacques Toubon, nommé en juillet dernier au poste de Défenseur des droits. Dans ce rapport 2014, rendu public mercredi 27 janvier 2015, le Défenseur des droits dénonce une hausse significative des réclamations en matière de déontologie de la sécurité.
L’interdiction de fumer dans les lieux publics peut-elle être retenue en cas de « vapotage » ?
Non, selon la Cour de cassation qui rappelle que les textes répressifs sont d’interprétation stricte.
Comment les STI révolutionnent la mobilité urbaine
Focus sur les possibilités nouvelles offertes par l’essor rapide de solutions technologiques dans les domaines de l’information, des télécommunications et de la géolocalisation. Les exploitants des réseaux disposent d’instruments de plus en plus perfectionnés pour les aider dans une régulation fine et optimisée des flux de trafics.
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Transports et numérique : vers une mobilité réinventéeLe garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)
L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...
Police municipale : les 4 décisions prises par le gouvernement et l’AMF pour protéger les agents
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et l'Association des maires de France ont présenté le 26 janvier aux syndicats les mesures prises pour améliorer les conditions de travail et de protection des policiers municipaux.
