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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 580
Le stationnement gratuit pour les personnes handicapées entre en vigueur
La gratuité du stationnement pour les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement entre en vigueur ce mardi 19 mai 2015 dans toutes les communes avec cependant quelques restrictions.
Neutralité religieuse des crèches : les députés adoptent a minima la proposition de loi
Vidée de ses dispositions polémiques, la proposition de loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui reprend la jurisprudence "Baby-Loup", a fait consensus mercredi à l'Assemblée, même si l'UMP aurait préféré "une loi d'envergure sur la laïcité".
Police municipale : une association de cadres de la sécurité formule ses propositions
La nouvelle Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) a publié ces dernières semaines plusieurs propositions sur la sécurité locale. Au premier rang d‘entre elles, figurent la gouvernance des polices municipales et l’avenir des policiers municipaux.
Parrainages républicains : bientôt une loi ?
La commission des lois du Sénat a approuvé la proposition de loi qui consacre la pratique des parrainages civils ou républicains, héritée de la Révolution française. Elle a toutefois refusé de faire de cette simple coutume un acte d’état civil et a entendu limiter ses effets.
A Romans-sur-Isère, polices nationale et municipale forment un front commun contre les hold-up
Depuis le début de l’hiver 2014, des patrouilles mixtes associant polices nationale et municipale sont déployées autour des points sensibles de la ville de Romans-sur-Isère, tels que les magasins et les centres commerciaux. Objectif : prévenir les attaques à main armée.
Pont menacé d’effondrement : la circulation des poids lourds peut être interdite
Le maire peut interdire la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur un pont dans l’attente de sa restauration en se fondant sur un rapport du centre d’études techniques de l’équipement (Cete) indiquant que son délabrement est tel qu’une limitation de son franchissement est indispensable.Si cette interdiction rend impossible ...
Police municipale : les mesures post-attentats entrent en application
Mise à disposition de revolvers, partage des fréquences radios, acquisition des gilets pare-balles : les principales mesures prévues au lendemain des attentats font aujourd’hui l’objet d’une série de décrets et circulaire.
Comment se caractérise le commissionnement d’un agent par le maire en matière d’urbanisme ?
Les textes sont peu précis mais la jurisprudence est venue les compléter. Analyse avec Géraldine Bovi-Hosy, la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes.
Les chemins ruraux (1) : le cadre juridique
Cette fiche présente les caractéristiques juridiques et le statut des chemins ruraux. Elle vise aussi à répondre aux interrogations des agents de police municipale, des gardes champêtres, des ASVP assermentés gardes particulier de la commune en distinguant clairement ce qui relève des pouvoirs de police spéciale des chemins ruraux du ...
4000 revolvers de la police nationale mis à disposition des policiers municipaux
La mise à disposition de revolvers Manurhin MR73 aux communes souhaitant armer leurs policiers municipaux avait été annoncée au lendemain des attentats par le ministre de l'Intérieur. C'est désormais chose faite avec un décret du 29 avril 2015. Décryptage avec la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.
