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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 579
Echange d’informations : la CNIL dresse un premier bilan
Sécuriser les échanges de données mis en œuvre dans le cadre de la prévention de la délinquance et assurer la protection des données des personnes concernées. Telle est l’ambition de l’autorisation unique créée en juillet 2014 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Huit mois après son lancement ...
Réforme du stationnement : le recouvrement de la future redevance se précise
L'ordonnance permettant le recouvrement du contentieux du stationnement payant devrait être prochainement ratifiée, selon une communication de Christiane Taubira et de Michel Sapin. La juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur ce sujet intéressant au plus près les collectivités à l'aune de la future décentralisation du ...
Dalo : l’Etat condamné par la CEDH pour ses manquements
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour le non relogement d'une famille prioritaire au titre du Dalo. Une décision importante qui fournit une nouvelle arme juridique pour les demandeurs prioritaires en attente de relogement.
Sociétés de télésurveillance : comment réaliser la procédure de levée de doute ?
Les entreprises de télésurveillance peuvent être condamnées à une sanction pécuniaire en cas d’appel injustifié des forces de l’ordre étatiques, si elles n’ont pas procédé à une levée de doute suite à un déclenchement d’alarme. Cependant les modalités concrètes de cette procédure n’étaient pas définies si ce n’est ...
Le Signal, immeuble symbole des dégâts de l’érosion littorale
Un arrêté d’évacuation a été pris par le maire de Soulac-sur-Mer concernant les habitants d'un immeuble soumis à une forte érosion. Une première et une situation d’urgence difficile à gérer, suite aux violentes tempêtes de l’hiver 2013-2014 et à l’approche d'une grande marée.
Eau potable et défense incendie : les responsabilités précisées par décret
La réglementation régissant la défense incendie ne permettait pas, jusqu’alors, de savoir avec précision qui était compétent du maire ou du gestionnaire de l’eau potable pour l’implantation, le dimensionnement des réseaux et pour le contrôle régulier du million de points d’eau installés partout en France. Un décret du ...
Lutte contre le djihadisme : 110 propositions sénatoriales, les acteurs locaux concernés
Si les principales propositions émises le 8 avril par la commission d’enquête du Sénat et son rapporteur, Jean-Pierre Sueur, pour contrer le djihadisme visent d'abord à renforcer les services antiterroristes, contrer le jihad médiatique, mieux contrôler les frontières ou encore adapter la réponse pénale et carcérale, certaines ...
La lutte contre l’habitat indigne progresse, doucement
Réunis à Paris ce mercredi 8 avril, les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne ont fait le bilan d'une action complexe à mener sur le plan juridique, que les collectivités s'approprient petit à petit face à l'urgence des situations à traiter.
Accident lors d’un feu d’artifice : la commune est responsable en cas d’insuffisance des mesures de sécurité
La responsabilité de la commune peut être engagée en cas d’accident survenu à un spectateur d’un feu d’artifice tiré sur la commande de celle-ci, si la victime établit l’existence d’une faute de la commune, soit dans le choix de l’artificier, soit dans l’organisation ou le fonctionnement du service public, soit dans ...
« Les travailleurs sociaux n’ont pas de recettes magiques face à la radicalisation » – Daniel Verba, sociologue
Spécialiste du travail social, le sociologue Daniel Verba alerte sur les faibles marges de manœuvres des éducateurs pour prévenir la radicalisation religieuse de certaines personnes vulnérables. Cet enseignant-chercheur à l’université Paris-13, en Seine-Saint-Denis, qui assure plusieurs formations aux faits religieux pour l’Association ...
Cet article fait partie du dossier :
Radicalisation religieuse : les travailleurs sociaux en première ligne
