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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 574
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4)
Nous terminons ici la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire résultant de l'article R.48-1 du CPP. Après la parution du décret 2015-337 du 25 mars 2015, les dispositions de cette fiche sont applicables depuis le 28 mars 2015.
La longue marche vers la citoyenneté
« L’engagement citoyen et l’appartenance républicaine. » Sur ce sujet sensible, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont rendu chacun un rapport, le 15 avril dernier, à François Hollande, qui les avait sollicités après les attentats de janvier.Il y a urgence car le « bel esprit du 11 janvier ...
Refonder une citoyenneté active
Face à la « démocratie-régime » en crise, il nous faut mettre en route une « démocratie-construction ». Lente, édifiante, interactive, elle s’épanouit dans l’intervalle des élections, associe les citoyens et suscite leur pouvoir d’agir. Vouloir réduire la démocratie à un bulletin de vote une fois tous les cinq ou six ans ...
Réforme pénale : quel impact sur les collectivités locales ?
Le Club prévention sécurité organise le 2 juin prochain à Saint-Raphaël une rencontre professionnelle consacrée à la réforme pénale votée à l'été 2014 et les nouvelles obligations qui s'imposent aux collectivités. A cette occasion, les élus, les professionnels de la prévention de la délinquance et de la réinsertion mais aussi les ...
Les infolabs, matrices des usages de la donnée en devenir
Mercredi 22 avril, la Fing organisait une journée dédiée aux info labs, ces lieux dédiés à la donnée qui émergent, avec le soutien de collectivités locales, souvent. Ce concept, difficile à saisir, recouvre des enjeux de citoyenneté, de gestion de la ville et de développement économique.
La ville de Gauchy baptise son poste de police du nom d’Aurélie Fouquet
La municipalité de Gauchy a symboliquement baptisé son nouveau poste de police du nom d’une jeune policière tuée en mission en 2010 : Aurélie Fouquet. La commune veut également armer ses policiers.
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
Le Code de déontologie des agents de police municipale est codifié dans la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure. Le décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du Code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale a unifié les règles déontologiques à l'ensemble des ...
Roubaix va recourir à des détectives privés pour lutter contre les dépôts sauvages
Confrontée à une soixantaine de dépôts sauvages d’ordure qui sont récurrents, la ville de Roubaix va faire appel à des détectives privés pour rassembler des preuves et faire condamner les contrevenants.
Le travail d’intérêt général, un outil au cœur du parcours d’insertion à Montélimar
Un protocole d’accueil, dans les services municipaux, des personnes condamnées à effectuer un TIG a été élaboré par la ville pour suivre et évaluer les tâches exécutées. Objectif : favoriser la réinsertion sociale et professionnelle.
Abandon de déchets sur un terrain : le maire doit s’adresser en priorité au producteur ou au détenteur
Aux termes de l’article L.541-3 du Code de l’environnement, lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement à la législation en vigueur, l’autorité titulaire du pouvoir de police doit aviser le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés et des sanctions qu’il encourt et peut le ...
