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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 452
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle – Introduction
La loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Elle comporte de très nombreuses dispositions, dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales.
La loi J21 et les collectivités locales
Après plus d’un an de débats parlementaires, deux lectures par le Sénat, trois par l’Assemblée nationale, un passage aux forceps après passage en commission mixte paritaire, et une décision globalement positive du Conseil constitutionnel, la loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle a finalement été promulguée le ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
Le Livre blanc pénitentiaire demande aux collectivités de se mobiliser pour les prisons
Les collectivités sont invitées à jouer un rôle éminent dans la formation professionnelle et la réinsertion des personnes détenues depuis 2014. Ce rôle est cependant encore largement sous-estimé, déplore Jean-René Lecerf dans un Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire remis au garde des Sceaux début avril. Le président du conseil ...
« Le vote des Français est de plus en plus influencé par les sondages »
Professeur de science politique à l’Université Paris-Nanterre, Alain Garrigou est aujourd’hui reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes de l’histoire électorale en France. Ses travaux dénoncent « la dictature sondagière ». A la veille des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, le chercheur estime q ...
Stationnement payant : à vos marques, prêts… décentralisez !
La route fut longue mais le bout du tunnel est là ! La dépénalisation du stationnement payant, véritable « révolution », constitue une formidable opportunité pour optimiser sa politique de mobilité. Fini le PV pour stationnement impayé et bienvenue à la redevance d’occupation du domaine public. Vous pilotez les politiques de ...
Marine Le Pen se dit contre la municipalisation de la sécurité
La candidate du Front national, que les sondages qualifient de candidate préférée des policiers, estime que la réponse à l'insécurité passe par l'affirmation d'un Etat fort et notamment un plan de recrutement massif. En conséquence, elle renvoie les polices municipales, qu'elle ne semble pas bien connaître, à leurs spécificités et à ...
Les collectivités appelées à sécuriser les établissements scolaires
Le ministère de l'Education nationale a diffusé le 12 avril une instruction qui rassemble toutes les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste. Le document, qui remplace les circulaires précédentes, fait notamment le point sur le rôle que les collectivités sont appelées à jouer en matière de sécurisation des ...
Jean-Luc Mélenchon veut une « force unique de sécurité »
Le candidat de la France insoumise souhaite créer une "force unique de sécurité", réunissant policiers municipaux, nationaux et gendarmes. Son but est de "remettre le citoyen au cœur des objectifs de sûreté". Les élus, eux, sont associés à l'évaluation de l'action policière, mais leur rôle n'est pas évoqué dans la gestion de cette ...
A Orléans, en cas d’ivresse publique, les policiers gagnent du temps en faisant appel à SOS Médecins
Testé depuis deux ans, le dispositif a été pérennisé. Il permet aux agents d’être mobilisés moins longtemps sur les interpellations des personnes en état d’ébriété.
Prévention de la radicalisation : le rapport Bockel-Carvounas veut mieux impliquer les maires
Diagnostic partagé, évaluation, partage de l'information et bonnes pratiques. Dans un rapport de la délégation aux collectivités territoriales, les sénateurs (UDI) Jean-Marie Bockel et (PS) Luc Carvounas passent au crible le rôle des collectivités en matière de prévention de la radicalisation et formulent une série de propositions pour ...
