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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 389
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Bruits de voisinage : comment caractériser l’infraction ?
Le Conseil national du bruit a publié en juin 2018 la nouvelle version du guide "Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage". L'objectif est d'apporter aux personnels habilités des critères précis pour déterminer s'il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage.
Sécurité publique : les chiffres à retenir du rapport Grosdidier
Taux de suicides très élevé, hausse des heures supplémentaires, séances de tir non réalisées... Dans son rapport sur l'état des forces de sécurité intérieure, la commission d'enquête sénatoriale présidée par Michel Boutant (PS) pointe plusieurs chiffres révélateurs des difficultés rencontrées par les policiers et les gendarmes.
Malaise des forces de sécurité : les polices municipales en appui ?
Alors qu’elle pointe l’épuisement des policiers et des gendarmes, la commission d’enquête sénatoriale sur l’état des forces de sécurité intérieure estime que le recentrage des forces de sécurité de l’Etat sur leur cœur de métier passe notamment par l’amélioration de la coopération avec les policiers municipaux et ...
Pour mieux comprendre la chaussée à voie centrale banalisée
La chaussée à voie centrale banalisée vise à améliorer les conditions de circulation des cyclistes, notamment lorsque les aménagements cyclables classiques se révèlent impossibles à réaliser. Quels sont les bénéfices réels de cet aménagement de compromis ? Cette solution est-elle généralisable ? Trois évaluations récentes ...
Générateurs d’aérosols : nouvelle classification à compter du 1er août 2018
Une clarification du classement des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes était attendue depuis près de cinq ans. On guettait au Journal officiel un arrêté mais c’est en fait un décret qui est venu mettre un terme à plusieurs années d’interprétations divergentes de collectivités et de préfectures. A compter du ...
« Pour réussir, la PSQ va devoir surmonter plusieurs écueils » – François Grosdidier
Alors qu’il doit présenter le 3 juillet un rapport parlementaire très attendu sur l’état des forces de sécurité intérieure, le sénateur (LR) François Grosdidier livre son analyse sur la future police de sécurité du quotidien (PSQ). Il salue la volonté de déconcentration des pouvoirs mais s'interroge sur les moyens mis en oeuvre.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Travail d’intérêt général : ce que les professionnels attendent de la future agence nationale
Si le ministère de la Justice n’a pas encore tranché sur les détails pratiques, les professionnels souhaitent que l'Agence du travail d’intérêt général promise par Emmanuel Macron soit dotée d’une gouvernance partagée réunissant les acteurs de la justice et les structures d’accueil. La Chancellerie prévoit de doubler le nombre ...
Limitation à 80 km/h : les départements en première ligne
La mesure limitant la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central sera effective dimanche 1er juillet. Malgré l’opposition vive de certains départements, tous se sont mis en ordre de marche pour l’appliquer dans les temps. Ce sont 400 000 kilomètres de routes qui sont concernés.
