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Formation

Police municipale : les obligations de formation pour les générateurs d’aérosols précisées

Publié le 10/09/2018 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Lacrymo PM
B.Holsnyder
Depuis le 1er août 2018, la catégorie B8° est effective. Mais cette nouvelle classification entraine des conséquences non négligeables pour les collectivités précisées cet été par le ministère de l’Intérieur. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Il aura donc fallu près de 5 ans pour que la nouvelle classification de générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes voit le jour et s’impose aux policiers municipaux. Elle est entrée en vigueur  le 1er août 2018.

Alors que l’ancienne classification faisait une distinction selon différents critères (produit  – poivre ou CS – volume, pourcentage – arrêté du 11 septembre 1995) la nouvelle classification, issue du décret du 29 juin 2018 opère un classement fondé uniquement sur le volume.

Ainsi sont désormais classés :

  • en B 8°: les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes, d’une capacité supérieure à 100 ml ou classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie
  • en D: les générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml sauf ceux classés dans une catégorie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie.

Le principe est donc simple. Peu importe le produit qu’il contient (poivre ou CS), le générateur de plus de 100ml est en B8° et celui de moins de 100 ml en D. Un arrêté ministériel ...

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