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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 255

alerte.finances
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Sécurité 24/09/2020

Gérald Darmanin annonce la modernisation du système d’alerte à la population

Lors de son déplacement à Rouen ce jeudi 24 septembre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la modernisation du système d’alerte à la population avec le déploiement de la technologie d’envoi de SMS géolocalisés et de la diffusion cellulaire, aussi appelée cell broadcast. Un dispositif qui permettra d'avertir les ...

concours
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1 Sécurité civile 23/09/2020

Sapeurs-pompiers : le projet de décret sur la réorganisation des examens et concours rejeté

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rejeté mercredi 23 septembre le projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels. Les organisations syndicales estiment que le texte est prématuré et ne favorise pas la diversité ...

limitation vitesse panneau 80
Copyright : caradisiac
5 Sécurité routière 22/09/2020

Limitation à 80km/h : quel bilan deux ans après ?

Deux ans après la mise en place de la limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le bilan est globalement positif. Même s’il reste une marge de progression.

Législation- Réglementation-Jurisprudence 21/09/2020

L’arrêté du maire portant atteinte à l’exercice d’une liberté publique

La crise sanitaire liée au Covid-19 a entraîné la prise d’arrêtés municipaux qui portaient atteinte à l’exercice de certaines libertés publiques. La justice administrative s’est prononcée sur leur validité. Elle a ainsi rappelé les conditions dans lesquelles un maire peut prendre un arrêté restreignant une liberté publique, et ...

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/09/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

deconfinement_masque_gel hydroalcoolique_AdobeStock_346439202
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Crise sanitaire 18/09/2020

Port obligatoire du masque : le Conseil d’Etat dresse la liste des dérogations possibles

Peut-on enlever son masque lorsque l'on mange ? Lorsque l'on parle à une personne malentendante ? Lorsqu'on pratique une activité sportive ? Autant de questions posées au Conseil d'Etat par une requérante désireuse de voir suspendu l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne imposant le port du masque en extérieur sur la commune de Toulouse ...

Compagnie de CRS
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Sécurité 18/09/2020

Maintien de l’ordre : ce qu’il faut retenir de la nouvelle doctrine

Comme il s'y était engagé à la suite des multiples polémiques qui avaient entouré les manifestations des gilets jaunes, le gouvernement a diffusé le 17 septembre un nouveau "schéma national du maintien de l'ordre". Explications.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[EDITORIAL] Police municipale 18/09/2020

Polices municipales en quête d’identité

On a coutume de l’appeler la « troisième force de sécurité du pays ». Mais quel est exactement son rôle ? Plus de vingt ans après la loi « Chevènement » qui a défini les fondements de la police municipale, la réponse se fait encore attendre.

Prison
Copyright : Adobe Stock
Réinsertion 17/09/2020

Réinsertion des détenus : les missions locales réclament davantage de conseillers justice

En Auvergne-Rhône Alpes, le réseau de référents Justice dans les missions locales a disparu, faute de financement. Partout en France, la situation est alarmante. L’Union nationale des missions locales (UNML) réclame la création de nouveaux postes et va prochainement entamer des discussions avec la délégation générale à l'emploi et à ...

Impression
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Réglementation 16/09/2020

Si les juristes territoriaux avaient carte blanche, que changeraient-ils ?

« La Gazette » a demandé aux praticiens du droit des collectivités de réécrire leur matière première : la réglementation. Si les juristes territoriaux sont dans l'ensemble restés raisonnables, les modifications désirées sont, à leur image, exigeantes.

Cet article fait partie du dossier :

Les territoriaux imaginent le monde d'après
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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