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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 121
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Homologation des enceintes sportives (1) : le cadre réglementaire
Depuis le drame de Furiani survenu en 1992, au cours duquel des tribunes s'étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent être homologuées avant d'être le théâtre de rencontres sportives.
Quartiers de reconquête républicaine : cinq ans après, quel bilan tirer ?
Près de cinq ans après l’instauration des premiers quartiers de reconquête républicaine, en septembre 2018, la Cour des comptes a rendu publiques, ce mercredi 26 avril, ses observations définitives sur ce dispositif.
Temps de travail : la justice dit non à la dérogation accordée aux éboueurs marseillais
Dans le cadre du respect des 1 607 heures dans la fonction publique, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération sur la décote de 15 % du temps de travail légal des éboueurs marseillais. La Métropole d’Aix-Marseille entend revoir sa copie d'ici au 31 juillet.
Les violences intrafamiliales en hausse de 41% depuis la crise du Covid
En mars, le service statistiques du ministère de l'Intérieur (SSMSI) a publié son dernier rapport sur la géographie communale de la délinquance. Concernant la catégorie des coups et blessures intrafamiliaux, le nombre d'actes commis a augmenté de 41% depuis la crise du Covid en 2020.
Surveillance des opérations funéraires : quand est-ce qu’un élu peut s’en charger ?
La réglementation en matière de surveillance des opérations funéraires s’est simplifiée en 2008, puis en 2015. Qu'en est-il néanmoins de la surveillance des opérations par un élu, alors que la commune dispose d’un agent de police municipale ? La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
« La sécurité locale ne se décrète pas depuis Paris »
Les relations entre la police et la population ne cessent de se dégrader. Jacques de Maillard, professeur à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, estime que la police doit faire son introspection, renforcer sa relation avec les ...
Le classement des cours d’eau des départements de Saône-et-Loire, de la Nièvre, de l’Yonne, de l’Aube et de la Marne
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Le maire et la chasse : nouveau cadre réglementaire
L'exercice de la chasse peut poser des difficultés, en particulier dans les territoires ruraux. Et l’abondance de gibier peut être source de dommages. Le maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, est responsable de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. En janvier 2023, de nouvelles mesures ont été ...
« Nous devons améliorer l’exemplarité et la qualité de la relation police-population »
Adjointe à la Défenseure des droits en charge du respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, Pauline Caby revient sur le rapport annuel d’activité 2022 présenté lundi 17 avril par Claire Hédon en matière de sécurité et de maintien de l’ordre.
