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Evénements - Marchés publics - Page 93
Le statut associatif accepté pour les centrales locales d’achat public
Sommé par la cour des comptes de clarifier le statut juridique des centrales d’achat, le gouvernement laisse la porte ouverte à tous les modes d’organisation : statut de droit privé, et notamment associatif, ou statut de droit public. Une réponse satisfaisante pour ces structures.
Pénurie de bitume : les collectivités pointées du doigt
La fermeture des raffineries n’expliquerait pas, à elle seule, les problèmes d’approvisionnements récurrents en bitume. La planification des travaux, concentrée entre juin et octobre du fait de la commande publique, et la frilosité des maîtres d’ouvrage vis-à-vis des matériaux recyclés, sont aussi incriminées.
Le calcul des économies d’achat : enjeux et méthodes
Une partie de la raison d’être du travail de l’acheteur réside dans sa capacité à générer de la performance au travers de son action tout au long de la chaîne de la dépense, depuis la naissance du besoin d’achat jusqu’à l’exécution du marché qui permet d’y répondre. En effet, les actions de sourcing, de travail du besoin ...
Les leviers achats (2)
Un premier article s’est attaché à esquisser quelques leviers classiques de l’achat public, facilement mobilisables et générant rapidement des économies. Les leviers détaillés ci- dessous requièrent une certaine maturité et expertise, non seulement de la part des acheteurs chargés de les mettre en œuvre, mais également de la part ...
Les marchés de partenariat – Fiche de révision n°10
Le marché de partenariat est un marché public global, qui consacre un financement principalement privé des investissements et un engagement en termes de performance. Voyons quelles sont les procédures applicables à ce type de marché, avant d'évoquer la société d'économie mixte à opération unique (SEMOU).
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Droit de l’urbanisme : les règles générales – Fiche concours n°1
Cette fiche de huit pages traite d'abord des règles générales d'occupation des sols et de l'espace. Une seconde partie est consacrée aux directives territoriales d'aménagement (DTA), et à celles de développement durable (DTADD).
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers
Un pays tiers participe à un appel d’offres? Un nouveau guide de l’UE fait le point sur les outils et procédures à disposition des acheteurs publics dans cette situation.
La valeur d’une concession
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Julien Leplae, Consultant FCL Gérer la Cité qui expose les enjeux autour de la concession et surtout de l'estimation de la valeur des recettes attendues par le service public concédé ...
Le règlement amiable des litiges
Le nombre de contentieux relatifs aux marchés publics enregistrés par la juridiction administrative s’élève à plusieurs milliers par an ! Longs, lourds et coûteux, les recours exercés auprès du juge pourraient pourtant parfois être évités. À tout le moins, il faudrait toujours tenter de les éviter. Pourtant, les mécanismes de ...
Les leviers achats (1)
Le respect des grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et transparence) n’empêche nullement l’acheteur public de mettre en œuvre une véritable stratégie d’achat reposant sur des leviers pertinents et efficaces. Ces leviers sont nombreux et ne peuvent être mobilisés en même temps. Il ...
