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Evénements - Marchés publics - Page 175
Un maire de Charente équipe ses habitants en « lacrymos », le préfet monte au créneau
En autorisant le maire à passer une commande groupée de dispositifs d’autodéfense pour ses administrés, le conseil municipal de Magnac-Lavalette-Villars (Charente, 450 hab.) a suscité l’incompréhension. La décision pourrait faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir par le Préfet.
Code des marchés publics 2014
Plus de 630 jurisprudences, analyses, conseils pratiques et pièges à éviter et à lire ici...
Quels nouveaux taux de TVA appliquer à ses marchés ?
De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux de TVA.
Évaluation du recours au PPP
Les partenariats publics privés (PPP) ont pendant de longues années été systématiquement mis en avant. Leurs qualités étaient vantées alors que leurs défauts étaient minorés ou tout simplement oubliés. Les facteurs de surcoûts les plus apparents et évidents ont été progressivement gommés par des modifications successives de ...
Le Sipperec remporte une manche majeure contre son concessionnaire ERDF
ERDF devra bel et bien verser quatre millions d’euros de pénalités au Sipperec pour ne pas avoir respecté ses obligations de transparence dans l’exploitation de la concession du syndicat d’énergies de la région parisienne. Derrière ce contentieux se profile un autre enjeu : une mise en concurrence du concessionnaire que le droit ...
« Les nouvelles directives marchés publics apporteront de la souplesse pour les collectivités territoriales » – Thierry Repentin
Le Parlement européen a voté le 15 janvier 2014 les directives marchés publics "secteurs classiques", concomitamment à la directive « Concessions », relevant du même « paquet européen ». Thierry Repentin, ministre délégué aux Affaires européennes, exprime la satisfaction des autorités françaises.
Accessibilité et handicaps mentaux, cognitifs et psychiques (fiches)
Le Certu (désormais intégré au Cerema) a édité deux fiches – en téléchargement gratuit – à destination des décideurs et techniciens confrontés à la nécessité d’améliorer l'accessibilité du cadre de vie, pouvant être démunis vis-à-vis des handicaps dits « mentaux », méconnus et qui englobent des situations très ...
Quel régime s’applique aux associations qui établissent un débit de boissons à l’occasion d’une manifestation qu’elles organisent ?
Certains critères doivent être pris en compte lors de la délivrance de l’autorisation municipale.
Les nouveautés 2014 pour vos marchés publics
Depuis le 1er janvier, de nouvelles dispositions s'appliquent, d'autres seront effectives durant l'année.
ZSP : l’évaluation du volet « prévention » est sur les rails
L’évaluation du volet prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP) a débuté ce mois-ci. Confiée au cabinet lyonnais Pluricité par le ministère de l’Intérieur, suite à un appel d'offre, cette mission devrait s’achever début 2015. À partir d’un échantillon de 10 ZSP, elle permettra de dresser une ...
