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Evénements - Finances locales - Page 963
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Le FPIC , un transfert de fonds de la ville vers les campagnes
Les intercos et les communes isolées de moins de 20 000 habitants sont globalement bénéficiaires nets de près de 11 millions d’euros au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal.
Les investissements de la sécurité civile à nouveau dans le collimateur
Dans un rapport rendu public jeudi 10 octobre, Dominique de Legge, rapporteur de la commission des Finances du Sénat, propose 24 pistes pour que les SDIS couvrent les risques au meilleur coût.
La répartition du FPIC entre communes et communautés revue par le PLF 2013
Les EPCI se sont saisis de la question de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) selon les modalités prévues par la loi de finances pour 2012… sauf que la loi de finances pour 2013 pourrait bien aménager ces conditions de partage et remettre en cause l’ordre établi !
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéGérer une collectivité locale comme une entreprise aurait peu de sens
Faut-il adapter le système comptable des entreprises privées aux collectivités locales ? Si une tendance de fond se confirme, elle ne présenterait que peu d’intérêt, les deux entités poursuivant des objectifs différents.
Linky : le projet du compteur électrique intelligent réapparaît, le mystère demeure
Le gouvernement va « reprendre le projet (Linky) pour faire aboutir le déploiement de ce compteur (électrique) intelligent ». L’annonce faite mardi 9 octobre 2012 par la ministre de l’écologie et de l’énergie Delphine Batho lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat a surpris du côté des associations ...
Le « tournant » de la politique de la ville est entamé
François Lamy, le ministre délégué à la ville, et sa ministre de tutelle Cécile Duflot ont lancé jeudi 11 octobre 2012 à Roubaix la concertation annoncée pour une réforme en profondeur de la politique de la ville.
Bientôt une proposition de loi sur les normes et le statut de l’élu local
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a indiqué devant le bureau du Sénat mercredi 10 octobre 2012, qu’il souhaitait « voir la Haute assemblée prendre une initiative législative dans un délai rapide », selon un communiqué du même jour.
La Cour des comptes dénonce de très fortes disparités territoriales en matière d’accueil des gens du voyage
Après la décision du 5 octobre 2012 du Conseil constitutionnel supprimant le carnet de circulation et diminuant à 6 mois la durée de rattachement minimal à une commune afin d’y être électeur, c’est au tour de la Cour des comptes de rendre public le 11 octobre 2012 un rapport consacré à la mise-en-œuvre de la politique d’accueil et ...
La loi sur la cession du foncier public durcit l’obligation de réalisation de logements sociaux
Sénat et Assemblée nationale ont adopté de façon définitive, le 10 octobre, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public le 10 octobre. Des sénateurs UMP et UCR ont saisi le Conseil constitutionnel.
Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – 2ème rapport
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité.Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
